Textes portant modalités d'exécution du budget de l'Etat

Ce sont des arrêtés et instructions du Ministre des Finances portant modalité d’exécution du budget de l’Etat notamment :

  • portant sur le système de gestion du budget national.
  • fixant les modalités d’exécution des dépenses de l'Etat.
  • réglementant les règles de recettes et d'avance du budget de l'Etat.
  • portant modalité d'application des dispositions du décret n° 2013-84/PRN/MF du 1er Mars 2003, portant nomenclature budgétaire de l'Etat.
  • instruction relative aux modalités d’exécution des dépenses du budget de l'Etat.
  • instruction portant procédure d'exécution des dépenses sur crédits délégués.

Il s'agit également de la loi n°2014-07 du 16 avril 2014, portant adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publique au sein de l'UEMOA et du Décret n°2016-302 PRN/MISP/D/ACR/MF du 29 juin 2016, portant régime financier des collectivités territoriales en République du Niger, pris en application des Directives N°01/2009/CM/UEMOA et N°01/2011/CM/UEMOA.