Formation des autorités de contrôle, de régulation et d’autorégulation des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT).

La Cellule Nationale de Traitement de l’Information Financière (CENTIF) a organisé le 31 août 2022 à Niamey, un séminaire de formation au profit des autorités de contrôle de régulation et d’autorégulation des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) sur leurs obligations en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT). La cérémonie d’ouverture est présidée par Dr Boukari Mamane, Secrétaire Général du Ministère des Finances en présence du Président de la CENTIF, du représentant de l’Union Européenne et de plusieurs invités.

A l’agenda de ce séminaire, la présentation des thématiques ci-après suivie d’échanges et débats sur : (i) le dispositif national de LBC/FT, (ii) les obligations des assujettis en matière de LBC/FT, (iii) les obligations des autorités de contrôle, de régulation et d’autorégulation en matière de LBC/FT et (iv) la conduite des missions de contrôle et de supervision en matière de LBC/FT.

Le présent séminaire s’inscrit dans le cadre de la mise en application du décret n°2020-113/PRN/MF du 27 janvier 2020, portant désignation des autorités de contrôle, de régulation et d’autorégulation des EPNDF. Au sortir de cet atelier, les participants devraient être en mesure de : (i) comprendre le dispositif national de LBC/FT, (ii) connaître les obligations des assujettis à la LBC/FT et enfin (iii) connaître les obligations des autorités de contrôle, de régulation et d’autorégulation des entreprises et professions non financières déclarées.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux discours : celui du Président de la CENTIF et celui du Secrétaire Général du Ministère des Finances. Dans son intervention, le Président de la CENTIF a relevé qu’aujourd’hui la lutte contre la criminalité financière est portée au rang des priorités de la communauté internationale en raison des effets dévastateurs de ce fléau sur toutes les composantes socio-économiques d’un pays. C’est pourquoi, le Niger s’est très tôt inscrit dans cette dynamique mondiale, impulsée par le Groupe d’Action Financière (GAFI).

Le Président a rappelé que le dispositif juridique et institutionnel national de lutte contre ces fléaux, a fait l’objet d’une évaluation, parrainée par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) dont le rapport a été adopté en août 2021. Ce rapport a fait ressortir, entre autres, les principales insuffisances de notre dispositif national de LBC/FT parmi lesquelles, figure l’absence de programmes ou dispositifs internes de LBC/FT au sein des entreprises et professions non financières désignées, ce qui les fragilise et les expose au risque de BC/FT. Le rapport a relevé aussi la défaillance des autorités de contrôle, de régulation et d’autorégulation dans la LBC/FT.

C’est pourquoi et au regard de cette situation a dit le Président, la CENTIF, conformément à sa mission, s’est engagée à agir sur ces vulnérabilités, à travers le renforcement des capacités de tous les acteurs intervenant dans le secteur des entreprises et professions non financières désignées en vue de la mise en œuvre efficace de leurs obligations réglementaires en la matière.

Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire Général du Ministère des Finances a tout d’abord souhaitté la chaleureuse bienvenue aux participants avant de revenir sur l’impact négatif de ce phénomène sur la stabilité macroéconomique. Il a noté qu’un consensus international est établi pour considérer ce fléau, comme une source importante d’instabilité des marchés financiers, mais également un facteur permanent de perturbation de l’ordre public et d’insécurité.

Le Niger s’est inscrit dans cette dynamique mondiale de LBC/FT en mettant en place son dispositif national crédible. Ce dernier a fait l’objet d’une évaluation du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA).

Le rapport d’évaluation a fait ressortir les principales insuffisances du dispositif national de LBC/FT tant sur le plan de la conformité technique que sur celui de l’efficacité. Ce rapport a indiqué l’absence de programmes ou dispositifs internes de LBC/FT au sein des entreprises et professions non financières déclarées, qui constituent par ailleurs la deuxième catégorie de personnes assujetties aux obligations de LBC/FT, selon la loi n°2016-33 du 31 octobre 2016, relative à la LBC/FT. Toutes ces insuffisances relevées freinent considérablement l’efficacité du dispositif national de LBC/FT.

Au regard de cette situation, la CENTIF s’est engagée à réduire significativement ces vulnérabilités, à travers le renforcement des capacités de toutes les catégories d’acteurs intervenant dans le secteur des entreprises et professions non financières désignées pour la mise en œuvre efficace de leurs obligations réglementaires.

Le Secrétaire Général a rappelé avant son discours, que ce séminaire fait suite à une série d’ateliers à l’attention respectivement des professions juridiques indépendantes, des officiers de police judiciaires ainsi que les autorités de jugement. Il a saisi cette occasion pour saluer cette initiative de la CENTIF et l’encourager à continuer sans relâche, tout en remerciant l’Union Européenne qui a bien voulu financer l’organisation du présent atelier.

Il a invité en fin les participants d’être attentifs à tous les modules de formation qui seront présentés pour une mise en œuvre diligente des obligations en matière de LBC/FT en vue d’amorcer le processus d’implémentation des dispositifs internes de surveillance et de contrôle des assujettis en matière de LBC/FT.

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