Communiqué relatif au billetage des agents de la fonction publique

Le Ministre des Finances a l’honneur d’informer les agents de la fonction publique payés jusqu’ici par billetage, qu’ils ont jusqu’au 10 décembre 2018 au plus tard pour ouvrir des comptes bancaires ou postaux.

Il informe par la même occasion qu’en tout état de cause, à partir de janvier 2019, les salaires ne seront plus payés par billetage.

 

Le Ministre des Finances

MASSOUDOU HASSOUMI

Communiqué DGI sur les plus values de cessions immobilières

RÉPUBLIQUE DU NIGER

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

 

 

                                                            COMMUNIQUE

 

 Le Directeur Général des Impôts a l'honneur d'informer le public que la loi de finances rectificative pour l'année 2018, en instance de promulgation, a réduit à la baisse les tarifs de l'acompte perçu au titre de l'Impôt sur les plus-values de cessions immobilières.

 Cet acompte n'est qu'une modalité de paiement de l'Impôt sur les plus-values de cessions immobilières. L'impôt lui-même n'a pas fait l'objet de modification.

Il est toujours calculé sur le montant de la plus-value réalisée à l'occasion des transactions immobilières au taux de 5%.

 Le paiement de l'acompte, qui constitue un minimum de perception, ne dispense pas les personnes qui auront conclu des transactions immobilières ayant généré des plus-values de se soumettre aux dispositions pertinentes régissant l'Impôt sur les plus-values de cessions immobilières.

 A défaut, il revient à l'Administration des Impôts de poursuivre les personnes concernées en paiement des impôts dus conformément aux textes en vigueur.

 

  Le Directeur Général des Impôts

 Assane D. N’DIAYE

 

Communiqué relatif à la bancarisation des pécules des contractuels

Dans le cadre du projet de bancarisation, le Ministre des Finances a l’honneur d’informer le public que NIGER POSTE est la structure retenue pour le paiement des pécules de l’ensemble des contractuels de l’Etat.

Il informe par la même occasion du démarrage de la phase pilote du paiement des pécules du mois de Novembre 2018 pour les contractuels de la région de Niamey. Cette opération se déroulera au niveau de quatre (4) Agences de NIGER POSTE. Il s’agit de :


1. Hôtel des Postes;
2. Plateau ;
3. Balafon ;
4. Rive Droite.


Les modalités de la mise en œuvre se feront selon les phases suivantes :


I. PHASE D’IDENTIFICATION


La phase d’identification commence dès le jeudi 15 Novembre 2018. Le bénéficiaire se présente au niveau de l’une de ces quatre (4) Agences, muni d’une pièce d’identité valide (Carte d’Identité Nationale ou passeport).


II. PHASE DE PAIEMENT


Le bénéficiaire, muni de sa pièce d’identité valide, sera orienté par des agents de NIGER POSTE vers le guichet de paiement approprié. NIGER POSTE offre les frais de tenue de compte des bénéficiaires jusqu’aux paiements de décembre inclus.


Le Ministre des Finances

MASSOUDOU HASSOUMI

Communiqué relatif aux deux concours IIA 2018

REPUBLIQUE DU NIGER                                 Niamey, le 30 avril 2018

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES REFORMES

DIRECTION DU CONTROLE DES ASSURANCE

                                                       COMMUNIQUE

 Le Ministre des Finances a l'honneur d'informer les candidats que le Directeur Général de l'Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé (République du Cameroun) porte à leur connaissance que les concours internationaux d'entrée dans ledit institut, de la 14ème Promotion (2018 - 2020) du cycle II, Maîtrise en Sciences et Techniques d'Assurances (MST- A) et de la 24ùme Promotion (2018 - 2020) du cycle III, Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Assurances (DESS-A) seront organisés du 03 au 06 juillet 2018 dans les différents Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) à savoir: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

 1/- CONDITIONS D'ACCES AUX DEUX f()21 CONCOURS

  1. Pour la Maîtrise en Sciences et Techniques d'Assurances ÎMST-A1 cycle II

  1. L’accès au cycle de formation de Maîtrise en Sciences et Techniques d'Assurances est subordonné à la réussite à un concours international organisé par l’Institut International des Assurances (IIA) dans la limite et le respect du quota attribué à chaque Etat membre, par le Conseil d'Administration.

  2. Pour participer aux épreuves du concours, le candidat doit :

  • Etre titulaire de l’un des diplômes suivants :

    • Diplôme de l'ex Cycle Moyen ou tout autre diplôme jugé équivalent par l'Institut + 3 années d'expérience professionnelle après l'obtention de ce diplôme ;
    • BTS - Assurance + 2 années d'expérience professionnelle après l'obtention de ce diplôme ;
    • BTS - Comptabilité + 2 années d'expérience professionnelle après l'obtention de ce diplôme ;
    • Diplôme de Techniciens d'Assurances (DT-A) de l’IIA + 2 années d'expérience professionnelle après l'obtention de ce diplôme ;
    • Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) à orientations juridique, économique, comptabilité, finance, technologique, mathématique ;
    • Diplôme d'Etudes Universitaires Générales (DEUG) à orientations juridique, économique, comptabilité, finance, technologique, mathématique ;

- Avoir 21 ans résolus à la date du concours ;

- Avoir été présenté par son Etat d'origine ou par un autre Etat membre avec l'accord préalable de l'Etat d'origine.

  1. Pour le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Assurances ÎDESS-A1 cycle III

  1. L'accès au cycle de formation pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Assurances (DESS - A) est subordonné à la réussite à un concours international organisé par l'IIA dans la limite et le respect du quota attribué à chaque Etat membre par le Conseil d'Administration.

  2. Pour participer aux épreuves du concours, le candidat doit :

  • Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • MST - A (IlA) ou tout autre diplôme jugé équivalent par l'institut ;

  • Licence toutes disciplines + 1 année d'expérience professionnelle après l'obtention de ce diplôme ;

  • Maîtrise des facultés à orientations juridique, économique ou mathématiques ;

  • Master 1 à orientations juridique, économique, mathématiques ou technologique ou tout autre diplôme jugé équivalent par l'IIA ;

  • Master 1 en Sciences et Techniques Comptables et Financières.

  • Avoir 2 1 ans résolus à la date du concours ;

  • Avoir été présenté par son Etat d'origine.

II/. EPREUVES DE DEUX Î02) CONCOURS

  • 1ère épreuve : Culture Générale et Français

  • 2ème épreuve : Droit ou Economie ou Techniques d’Assurances ou Mathématiques, Statistiques et calcul des Probabilités ou Comptabilité (au choix du candidat).

    III/. DOSSIER A PRODUIRE POUR LES DEUX Î021 CONCOURS

Tout candidat doit fournir un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • une demande manuscrite adressée à Monsieur le Directeur du Contrôle des Assurances ;

  • une copie légalisée d'un extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu ;

  • une copie légalisée du certificat de nationalité ;

  • un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;

  • une copie certifiée conforme des diplômes.

IV/. CALENDRIER DE DEROULEMENT DES DEUX f021 CONCOURS

a) Pour le cycle MST – A

  • Mardi 03 juillet 2018 : Matinée : 09h00 à 12h00 (Heure de Yaoundé, TU + 1), Epreuve de Culture Générale et Français ;

  • Mercredi 04 juillet 2018 : Matinée : 09h00 à 12h00 (Heure de Yaoundé, TU+1), Epreuve de Droit ou d'Economie ou de Techniques d'Assurances ou de Mathématiques, Statistiques et calcul de Probabilités ou de Comptabilité (au choix du candidat).

b) Pour le cycle DESS - A

- Jeudi 05 juillet 2018 : Matinée : 09H00 à l2h00 (Heure de Yaoundé, TU+1), Epreuve de Culture Générale et Français ;

- Vendredi 06 juillet 2018 : Matinée : 09h00 à 12h00 (Heure de Yaoundé, TU+1), Epreuve de Droit ou d'Economie ou de Techniques d'Assurances ou de Mathématiques, Statistiques et calcul de Probabilités ou de Comptabilité

(au choix du candidat).

V/. MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS DES DEUX f02) CONCOURS

Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le mercredi 20 juin 2018 à la Direction du Contrôle des Assurances du Ministère des Finances, sise au boulevard Mali Béro, à côté de la Direction Générale de ORIBA - PETROLIUM. Les frais de dépôt du dossier sont fixés à cinq mille francs (5.000) FCFA.

Pour tous renseignements complémentaires, les éventuels candidats pourront s'adresser à la Direction du Contrôle des Assurances.

Le Directeur Général des Opérations Financières et des Réformes

MAMAN LAOUALI ABDOU RAFA