Première page - Plan Prévisionnel de Passation des Marchés Publics du Ministère des Finances au titre de l’année 2020

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Dans le cadre de l’assainissement du répertoire des contribuables de la Direction Générale des Impôts, le Ministre des Finances porte à l’attention des opérateurs économiques réalisant des opérations douanières et qui ne figurent pas dans le fichier des contribuables actifs à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement que, dorénavant, il ne leur sera plus possible de procéder au dédouanement de marchandises, ni être adjudicataire d’un marché public, auprès de la Direction Générale du Budget, ni recevoir le paiement de créances auprès de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique sans la régularisation préalable de leur situation fiscale.

Les contribuables concernés sont, par conséquent, invités à se rapprocher de la Direction Générale des Impôts en vue de se faire enrôler dans le fichier actif des contribuables en régularisant leurs obligations fiscales afin de demeurer inscris dans le fichier.

Les administrations publiques, les missions diplomatiques, les organisations internationales, ainsi que les personnes réalisant des opérations relatives au transit de marchandises ou des importations de biens pour leur consommation propre, de valeurs ne dépassant pas deux (2) millions de francs CFA, ne sont pas astreintes à cette obligation de régularisation.

Le fichier des contribuables fiscalement actifs peut être consulté en ligne sur le site web du Ministère des Finances à l’adresse www.finances.gouv.ne ; de la Direction Générale des Douanes à l’adresse www.douanes.gouv.ne ; de la Direction Générale des Impôts à l’adresse www.impots.gouv.ne et sur le site web de la Maison de l’Entreprise à l’adresse www.mde.ne.

 Le Ministre des Finances compte sur le civisme de tous.

Le Ministre des Finances.

MAMADOU DIOP 

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Monsieur le Gouverneur,

J’ai l’honneur de vous informer du déplacement d’une mission de recrutement du Fonds Monétaire International (FMI) en Afrique subsaharienne du 04 au 15 novembre 2019. Cette mission s’inscrit dans les efforts du FMI de recruter des talents des régions sous-représentées dans l’institution afin d’avoir un personnel hautement qualifié et venant d’horizons divers conformément aux Statuts du FMI.

La mission de recrutement va couvrir les régions anglophones et francophones. Ainsi, les entretiens avec les potentiels candidats se feront à Cap Town, Pretoria et Lagos du 04 au 11 novembre 2019 pour la région anglophone et à Abidjan et Dakar du 11 au 15 novembre 2019 pour la région francophone.

Cette mission fait déjà l’objet d’une forte médiatisation dans les différents réseaux sociaux sur lesquels le FMI a un compte. Toutefois, nous vous invitons à en faire une large diffusion dans les média, administrations et institutions d’enseignement supérieur locaux afin de sensibiliser le maximum de personnes et encourager les candidats potentiels à postuler en ligne aussitôt que possible en vue d’un éventuel entretien dans une des villes retenues à cet effet. Les représentations résidentes du FMI pourraient être mises à contribution à cet effet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma haute et fraternelle considération.

Washington DC, le 1er novembre 2019.

Mohamed-Lemine RAGHANI

Administrateur du FMI.

Représentant le Groupe Afrique II.

Le Directeur général des Impôts a l’honneur de rappeler aux salariés recrutés localement par les Ambassades, Consulats, Organisations internationales ou toute autre institution bénéficiant d’immunités fiscales octroyées par l’Etat du Niger ou conférées par des textes supra nationaux, qu’ils sont soumis, par subrogation, au régime de droit commun, en matière d’Impôt sur les Traitements et Salaires.

A ce titre, conformément aux dispositions des articles 56, 58, 1055, 1056 et 1059 du Livre premier du Code Général des Impôts, les intéressés ont l’obligation de déclarer leurs revenus et d’effectuer mensuellement le paiement de l’ITS, auprès du Receveur des impôts territorialement compétent.

S’ils n’ont pas encore satisfait à cette obligation légale, ils sont invités à prendre attache avec la Direction des Moyennes Entreprises (DME) pour y produire leurs déclarations de revenus salariaux et assimilés ainsi que leurs charges de famille, aux fins de paiement des impôts dus, au plus tard le 15 novembre 2019.

Passé ce délai, les salariés qui n’auront pas régularisé leur situation fiscale feront l’objet d’impositions d’office, assorties des sanctions fiscales prévues par les articles 938 et 945 du Livre premier du Code Général des Impôts et le recouvrement des rappels sera poursuivi par toutes les voies de droit prévues par les textes en vigueur.

Le Directeur général des Impôts compte sur leur esprit de civisme.

Ce communiqué tient lieu de mise en demeure.

Le Directeur Général des Impôts.

Assane N’DIAYE