Le Ministère de l’Economie et des Finances à travers la Direction Générale des Entreprises Publiques et du Portefeuille de l’Etat (DGEP/PE) organise du 04 au 07 décembre 2024, un atelier de renforcement des capacités des administrateurs représentant le Ministère de l’Economie et des Finances au sein des Conseils d’Administration des EEP. Cette formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions de la DGEP/EP et a pour objectif de contribuer à améliorer l’efficacité des Conseils d’Administrations des EEP.
De manière spécifique, elle vise à outiller les Administrateurs pour : (a) maîtriser les textes régissant les EEP, notamment, la Loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020 et les Décrets n°2021-924/PRN/MF, n°2021-925/PRN/MF et n°2021-926/PRN/MF du 1er novembre 2021 ; (b) comprendre les attributions des Conseils d’Administration et les rôles et responsabilités des Administrateurs siégeant au titre du Ministère chargé des Finances ; (c) apprécier la qualité et la sincérité des informations financières et comptables et (d) exercer leur contrôle sur le mode de gouvernance ainsi que les indicateurs de performance et de rentabilité.
La cérémonie d’ouverture de cet atelier de formation a été présidée par le Secrétaire Général Monsieur Alio Daouda, en présence de la Directrice Générale des Entreprises Publiques et du Portefeuille de l’Etat, des Directeurs Généraux et Centraux et des cadres du Ministère de l’Economie et des Finances. Cette cérémonie s’est déroulée dans la salle de conférences Saidou Sidibé du Ministère de l’Economie et des Finances.
Au programme de cet atelier, plusieurs activités ont été prévues portant sur notamment : les missions, rôles et responsabilités des membres des CA et des comités spécialisés des EEP ; l’évolution du cadre juridique régissant les EEP ; la lecture des états financiers dans le système comptable OHADA révisé ; la qualité et la sincérité des informations financières et comptables ; la présentation sur les questions essentielles de l’analyse du budget. Les échanges sur les différentes présentations ainsi que l’étude des cas pratiques et partage d’expérience ont été annoncés à l’agenda de l’atelier.
Dans son mot de bienvenue, la Directrice Générale des Entreprises Publiques et du Portefeuille de l’Etat, Mme Barazé Salamatou a souhaité la bienvenue et adressé ses sincères remerciements aux participants pour avoir répondu à cette invitation.
Elle a ensuite salué les efforts des autorités du Ministère de l'Économie et des Finances, qui s'évertuent sans faille, à accompagner la DGEP/PE dans la mise en œuvre de son plan d'actions ce qui traduit l'intérêt que le Ministère accorde à l'amélioration de la supervision et de la gouvernance des EEP.
La Directrice Générale a relevé que les réformes entreprises dans le paysage des EEP ont défini des nouvelles orientations dans lesquelles le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus. L'amélioration de la gouvernance de ces entités publiques dépend énormément de la capacité des Administrateurs à jouer pleinement leurs rôles.
C’est pourquoi, la DGEP/PE fait du renforcement des capacités des Administrateurs et des Dirigeants sociaux une des priorités de son plan d'actions comme l’atteste la tenue du présent atelier qui cible les Administrateurs représentant la tutelle financière.
Elle a enfin rassuré les participants de la disponibilité de la Direction Générale à œuvrer pour faire face aux défis communs à relever en matière de supervision et de gouvernance des entreprises et établissements publics.
Dans son Discours d’ouverture, le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances M. Alio Daouda a tout d’abord rendu grâce à Allah le Tout-Puissant pour avoir permis la tenue de cette rencontre avant d’adresser ses sincères remerciements aux participants pour leur présence effective aux travaux de cet atelier.
Le Secrétaire Général a rappelé que le Conseil d'Administration est un pilier essentiel permettant d'assurer une gouvernance efficace et une orientation stratégique de l'entreprise à travers ses différents rôles qui consistent notamment à : (i) orienter les décisions à long terme tout en veillant à leur cohérence avec les missions de l'entreprise ; (ii) surveiller la performance de la direction générale à travers l'évaluation des résultats financiers, la proposition de meilleures pratiques ; (iii) apporter des expertises variées pour résoudre des problèmes de l'entreprise ; (iv) veiller au respect des lois et règlements et (v) approuver les budgets et les comptes de l'entreprise.
Aussi, pour améliorer le potentiel des entreprises et établissements publics à contribuer au bien-être socioéconomique des populations en créant des meilleures conditions de délivrance du service public, le Ministère de l'Économie et des Finances a procédé à des réformes juridiques et institutionnelles de ce sous-secteur. Celles-ci ont débouché, notamment, sur la création de la DGEP/PE et l'adoption de nouveaux textes régissant les règles de création, de contrôle et d'exercice de tutelle des entreprises et établissements publics a poursuivi le Secrétaire Général.
Il a remarqué que dans ces nouvelles orientations, les Conseils d'Administration jouent un rôle de premier ordre. Les Administrateurs représentant le Ministère de l'Économie et des Finances sont plus particulièrement interpelés du fait que le Ministère de l'Économie et des Finances assure la tutelle financière de toutes ces entités publiques.
Il apparaît donc indispensable, a dit le Secrétaire Général, de renforcer les capacités des représentants de la tutelle financière aux Conseils d'Administration des entreprises publiques afin de leur donner les outils nécessaires à l'accomplissement de leur mission visant à défendre les intérêts de l'État et ceux de l'entreprise en vue d'assurer la promotion du bien-être de la population.
C'est pour cette raison, que la DGEP/PE place le renforcement des capacités des Administrateurs au cœur de son plan d'actions surtout dans ce contexte où, avec la régularisation des mandats, de nombreux administrateurs sont nouvellement désignés.
Aussi, le présent atelier, qui constitue le premier d'une série de plusieurs ateliers destinés aux administrateurs représentants les structures de l'Etat, doit donc être perçu comme l'expression de l'attachement, sans cesse réitéré, du Ministère de l'Économie et des Finances à asseoir les bases irréversibles de la bonne gouvernance en matière de gestion des entités publiques.
Le Secrétaire a souligné que cette vision, qui cadre parfaitement avec les axes 2 et 4 de la « vision du Président du CNSP », Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, nécessite l'implication de tous les acteurs et des membres des Conseils d'Administration en particulier.
Cette rencontre offre également l'occasion de mutualiser les expériences et bonnes pratiques pour susciter davantage des réflexions sur les enjeux liés à la gouvernance des entreprises et établissements publics a-t-il dit.
Il a enfin exhorté les participants à accorder une attention particulière aux exposés qui seront présentés et surtout à participer pleinement aux échanges y afférents tout en réaffirmant l’attachement d’une attention toute particulière de la haute hiérarchie du Ministère de l’Economie et des Finances à cette formation de renforcement des capacités des Administrateurs représentant la tutelle financière aux Conseils d'Administration des entreprises et établissements publics.
Références des textes en vigueur régissant les EEP :
- Loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics.
- Ordonnance n°2024-31 du 12 juillet 2024, modifiant et complétant la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics.
- Décret n°2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.
- Décret n°2021-925/PRN/MF du 1er novembre 2021, portant création, tutelle et contrôle des entreprises publiques.
- Décret n°2021-926/PRN/MF du 1er novembre 2021, précisant les dispositions spécifiques aux Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC).
Issaka Namaya
DACD/RP/ME/F
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Site web : www.finances.gouv.ne
