Le Conseil des Ministres du mardi 31 décembre 2024 a adopté le projet d'ordonnance portant loi de Finances pour l'année budgétaire 2025. Equilibré en ressources et en charges à 3 033,33 milliards de francs CFA, contre 2 913,06 milliards de francs CFA en 2024, soit une hausse de 4, 13 %. Le budget 2025 s'inscrit dans un contexte marqué au plan international par les conséquences négatives de la guerre en Ukraine et les effets résiduels de la pandémie de la Covid-19. Au plan sous régional, le contexte est marqué par l'avènement de la Confédération des Etats du Sahel qui ambitionne l'instauration des politiques communes en matière de défense et sécurité, de diplomatie et de développement économique entre les trois (3) pays membres.
Le contexte national, quant à lui, est caractérisé par des perspectives économiques nationales marquées par les effets des sanctions inhumaines, économiques et financières des institutions communautaires, du gel des avoirs à la BCEAO et la suspension des aides publiques au développement.
Le budget 2025 est élaboré sur la base de la note de cadrage macroéconomique et budgétaire 2025-2027, conformément au décret n°2017-429/PRN/MF du 24 mai 2017, portant processus annuel d'élaboration du budget de l'Etat.
Il est bâti autour de l'objectif principal qui consiste à présenter les grandes tendances macroéconomiques. Il prend en compte les orientations stratégiques en matière de développement inclusif et de stabilité budgétaire. Il constitue également le cadre de référence et de dialogue avec les partenaires.
Son élaboration s'est appuyée sur les résultats des discussions budgétaires entre le Ministère en charge des finances et les différents Ministères sectoriels et a intégré la nouvelle configuration du Gouvernement.
En outre, le processus a été itératif et participatif jusqu'à l'obtention de l'équilibre budgétaire soutendu par les enveloppes-plafonds.
S'agissant des ressources, d'importantes nouvelles mesures fiscales ont été prévues en vue de relancer l'économie et d'accroître le pouvoir d'achat des populations. Ces mesures portent, entre autres, sur :
- la revue de la liste des exonérations d'Impôt Sur le Bénéfice (ISB) ;
- le rehaussement du taux de l'ISB des non-résidents ;
- l'institution d'un impôt sur les plus-values de cessions des titres miniers ;
- l'assouplissement de l'imposition de la taxe professionnelle des établissements d'enseignement privés et les modalités de paiement ;
- le rehaussement des tarifs de la contribution des licences ;
- la suppression de l'exonération de deux (2) ans accordés aux nouvelles entreprises immatriculées sous le régime de l'impôt synthétique ;
- la soumission à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de vente en ligne ;
- l'application de la redevance statistique à l'exportation sur les produits agro-sylvo-pastoraux ;
- l'institution d'une nouvelle Taxe sur les Admissions Temporaires (TAT), y compris sur les prorogations et les mutations d'AT ;
- l'extension aux bons de commandes publics de l'obligation de la formalité de l'enregistrement ;
- l'extension de la soumission au droit de communication des ONG, projets et association de développement ;
- l'institution d'un seuil minimum en matière de droit de timbre sur état et d'un droit de timbre sur les attestations d'exonération fiscale périodique et sur les attestations de dispense de retenue à la source de la TVA ;
- la soustraction de la profession de journaliste au régime d'imposition ;
- l'exonération des véhicules neufs destinés au transport des marchandises ou des voyageurs de tous droits et taxes à l'importation à l'exception de la redevance statistique et des prélèvements communautaires.
Quant aux charges de l'Etat, elles s'élèvent à 2 526,72 milliards de francs CFA de dépenses budgétaires et à 506,61 milliards de francs CFA de charges de trésorerie. Leur évolution s'explique, principalement, par la prise en compte des pécules des contractuels, des investissements projetés ainsi que la prise en charge des dépenses sociales dans le domaine de la santé et de l'éducation.
DACD/RP/ME/F
