Deuxième session au titre de l’année 2017 du comité de pilotage des reformes de gestion des finances publiques : Un taux d’exécution appréciable malgré le retard dans le démarrage du projet

Deuxième session au titre de l’année 2017 du comité de pilotage des reformes de gestion des finances publiques

Le Ministre des finances M.Massoudou Hassoumi a présidé, hier matin, dans la salle de réunion du Ministère, la deuxième session au titre de l’année 2017, du comité de Pilotage des Reformes de Gestion des Finances Publiques, après la session inaugurale intervenue en février dernier. Cette réunion s’est déroulée en présence du ministre délégué au Budget, M. Ahmat Jidoud, de l’Ambassadeur chef de la délégation de l’Union Européenne au Niger, SE. Raul Mateus Paula, du représentant résident du FMI au Niger, M. Joseph Ntamatungiro, et du représentant de l’ambassadeur de France.

Dans son intervention, le Ministre des Finances a rappelé que le Programme de Réforme de la Gestion des Finances Publiques pour la période et plus spécifiquement le Plan d’Actions Prioritaires (PAP) pour l’année 2017, ont été adopté à l’issue de la première rencontre. Le PAP 2017 comporte au total 154 activités, qui ont été trimestrialisées. A date, le taux de réalisation marque une amélioration notable par rapport à ceux enregistrés lors du précédent programme. D’après M. Massoudou Hassoumi, la conduite de reformes implique beaucoup de facteurs, dont les plus importants sont la conduite du changement et les ressources financières nécessaires à la réalisation des activités prévues. Sur le premier point, le ministre des Finances a d'abord réaffirmé son entière détermination et le soutien du gouvernement pour la conduite de ce programme. Sur le deuxième point, M. Massoudou Hassoumi a fait savoir que les réalisations enregistrées à date ont souffert de la faiblesse des dotations budgétaires, pour lesquelles des mesures correctives ont été apportées, dans la mesure du possible.

En plus des actions réalisées dans le cadre du PAP 2017, le Ministre des Finances a affirmé que d’autres reformes ont été conduites, pour certaines avec l’accompagnement de partenaires techniques et financiers. « Ces mesures seront recensées et intégrées au rapport de mise en œuvre » a-t-il dit. M. Massoudou Hassoumi a entre autres cité, l’achèvement du processus d’élaboration du budget-programme, en cohérence avec les dispositions de la LOLF de 2012 ; l’application effective du système de gestion des Marchés Publics (SIGMAP1) et la conduite des travaux pour la migration vers la version 2 ; la mise à jour du répertoire des prix, de concert avec l’Autorité de régulation des Marchés Publics ; la réalisation d’études monographiques pour la détermination des marges bénéficiaires des principaux produits de grande consommation pour le recouvrement de la TVA ; la conduite par la DGI de plusieurs contrôles ciblés au niveau de certains segments économiques ; la restructuration de l’organisation de la DGI pour rendre transversale la fonction d’audit et contrôle ; l’application des valeurs transactionnelles pour les opérations de dédouanements, avec la création d’une cellule valeurs au sein de la Direction Générale ; la suppression des Operations douanières sans numéro d’identification, fiscale ; la finalisation de l’interconnexion des principaux bureaux de douane ; la signature d’un contrat avec la CNUCED pour l’interconnexion de la douane avec le Togo et le Benin ; la conduite d’une étude sur les exonérations fiscales et la révision en conséquence du code des investissements et du décret relatif aux opérations financées sur ressources extérieures ; la conduite d’une assistance technique, en vue de la révision de la règlementation relative aux partenariats-Publics-Privés ; l'adoption d’un plan d'actions pour l’audit des entreprises et établissements publics ; la modification de la loi relative aux Bureaux d’information sur le crédit ; l’adoption d’une loi sur le crédit- bail, dans le cadre de la promotion de la finance rurale ; la signature de trois contrats de performances avec l’OPVN, la CAIMA et le RECA dans le cadre de la promotion du secteur agricole et de la sécurité alimentaire. Le ministre a ainsi sollicité auprès des partenaires, l’accompagnement technique et financier pour une accélération de la mise en œuvre du PAP 2017, afin d’Aboutir à un taux de réalisation encore plus important à la fin de l’année 2017.

Pour sa part, l'Ambassadeur chef de la délégation de l’Union européenne, SEM. Raul Mateus Paula a d’abord félicité le ministre pour ces réformes avant d’assurer, au nom des partenaires, la poursuite de leur soutien pour ces réformes, < dont il juge extrêmement importantes pour le Niger. « Par rapport au PAP 2017, après une analyse entre mes collègues partenaires, nous avions constaté une grande exécution dans ce cadre. Il faut bien souligner que le PAP 2017 a démarré avec un peu de retard, alors ce n’est pas l’année complète. On est à un taux de 40%, par rapport aux objectifs. Au nom des partenaires, nous vous proposons d’ici la fin de l’année, essayer d’arriver à un taux d’exécution de 70%, avec votre accord » SE. Raul Mateus Paula. Il a par ailleurs souligné que dans les 40% de taux d’exécution, on y trouve des disparités en fonction des secteurs. « Ce sont des reformes qui ont eu des avancées majeures. Je pense que vous montrez largement votre détermination » a-t-il estimé ajoutant, les partenaires proposent de disposer d’un mécanisme de suivi, avec des matrices, des responsabilités des uns et des autres, pour dit-il « pouvoir tirer la sonnette d’alarme au moment venu et quand il le faudra ».

Source : Le Sahel (Fatouma Aiya Attahirou Akiné, stagiaire - onep)