Vulgariser des règles de concurrence dans les Etats membres de UEMOA.
Dans sa quête permanente d’instauration d’un marché régional commun au sein de l’espace communautaire la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) organise depuis, hier à Niamey, avec le soutien de l’Union Européenne, un séminaire national d’information et de sensibilisation sur la législation communautaire de la Concurrence. C’est le directeur de cabinet du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Sani Chipkaou, qui a présidé l’ouverture des travaux de ce séminaire en présence du représentant résident de l’UEMOA au Niger.
Ce séminaire qui regroupe des cadres du ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé ; de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) ; des avocats ; hommes des médias et plusieurs structures de la société civile, a pour objectif global de développer la culture de la concurrence auprès des agents des structures concernées par les règles de concurrence.
L’un des principaux objectifs de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine est de renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et, d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé, pour la réalisation desquels le traite a prévu des dispositions relatives à la concurrence. Ce qui devra conduire à créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale.
En procédant à l’ouverture des travaux qui s'étalent sur cinq jours, le directeur de cabinet du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Sani Chipkaou, a précisé que pour atteindre efficacement cet objectif, l'UEMOA a adopté une législation communautaire sur la concurrence composée de règlements et de directives qui visent à protéger le consommateur, à lutter contre l’inflation et à promouvoir la compétitivité internationale. Dans ce même registre, le Niger a en effet élaboré un projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs.
Ce projet, a dit M. Sani Chipkaou a pour but d’offrir au consommateur nigérien, une sécurité optimale et une garantie sur les biens et services produits localement ou importés ; une information fiable sur les biens et services pour lui permettre de faire un choix éclairé, avec possibilité de se rétracter ; de protéger le consommateur contre les comportements déloyaux des commerçants pouvant lui causer un préjudice ou contre la publicité mensongère qui peut lui causer un préjudice grave, obligeant les coupables à le repérer ; de mettre en place un organe consultatif collégial auprès du ministre chargé du commerce, dénommé commission nationale pour la protection des consommateurs.
Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur des textes sur la concurrence en 2002, force est de reconnaître que les actions menées demeurent insuffisantes pour créer des conditions favorables à la libre concurrence et au renforcement de l'union douanière au regard des difficultés persistantes de mise en œuvre des règles de concurrence liées entre autres au faible niveau d’appropriation de la législation communautaire de la concurrence par les Etats membres.
Pour sa part, le représentant de l’UEMOA au Niger, M. Serigne M’Backe Sougou a révélé que le défi de l’instauration d'un marché commun va inéluctablement de pair avec une libéralisation des échanges intracommunautaires et l’unification des marchés nationaux, toutes perspectives devant être soutenues par une parfaite transparence dans l’information des acteurs et surtout une clarté des règles de concurrence ainsi que leur application stricte et uniforme.
En outre, dans la perspective de conjurer les risques liés à des entraves et de parvenir aux objectifs fixés par l’Union, la Commission de l'UEMOA avait déjà organisé dans les Etats membres, entre 2004 et 2007, avec l’appui technique de la conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, une série de séminaires nationaux et régionaux de sensibilisation sur la réglementation communautaire.
Dans cette même logique, la commission de l’UEMOA a décidé, .eu égard à sa compétence exclusive en la matière, de poursuivre la vulgarisation des règles de concurrence auprès des professionnels, des juristes, économistes et de la société civile, et d’appuyer les structures nationales de concurrence en vue de participer aux efforts de développement de la culture de la concurrence dans les pays membres de l’Union, a conclu le représentant de l’UEMOA au Niger.
Source : Onep (Hassane Daouda)
