Les travaux en séance plénière de la session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2018, dite session des lois se poursuivent activement à l’hémicycle Place de la concertation. Les députés ont procédé hier mardi 03 avril 2018, à l’examen et l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2014-059 du 05 novembre 2014, portant règlementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
Ce projet de loi voté avec 123 voix pour, zéro contre et zéro (0) abstention est un projet de loi modifiant et complétant la loi n°2014-059 du 05 novembre 2014, portant règlementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). Sur cette question, la Commission des Finances et du Budget a entendu le Directeur de la Monnaie, de Crédit et de l'Epargne au Ministère des Finances, M. Marankan Baaré. Selon lui, ce projet de loi vise à transposer dans notre arsenal juridique la loi uniforme modifiant et complétant la loi portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés. En effet, le développement des activités des SFD ainsi que la recherche d'une meilleure inclusion financière des populations ont conduit la BCEAO et les partenaires techniques et financiers à réfléchir pour la promotion des activités de la finance islamique au sein de l'UEMOA. Il faut noter que, la loi portant réglementation des SFD en vigueur dans l'Union ne prévoit pas des dispositions spécifiques permettant à ces institutions de proposer exclusivement ou à titre principal, les activités conformes aux principes de la finance islamique. Conscient de cette situation, le conseil des Ministres de l'UEMOA a pris la décision n°011729/09/2017 /CM/UMOA portant adoption du projet de loi uniforme modifiant et complétant la loi portant réglementation des SFD dans les Etats membres de l'UMOA en vue d'insérer les principes de la finance islamique dans le système de microfinance classique.
La finance islamique est une finance de participation, de coopération et d'association qui est fondée sur les principes de la SHARIA'A. Elle fonctionne-en conformité avec les principes d’égalité, de justice et d'équité et offre donc une alternative d'éthique en appliquant ces principes à l'activité financière de ses clients tout en utilisant des instruments innovants et compatibles à la Shari’a. Elle a pour avantage de susciter l'adhésion d'une plus grande frange de la population en vue de tirer profit des opérations bancaires avec notamment l'absence du taux d'intérêt qui est considéré comme un "interdit" selon la loi islamique. Elle permettra également d'attirer les investisseurs ; d'assurer la réussite ainsi que la prospérité des acteurs économiques et/ou financiers ; de soutenir les Activités Génératrices de Revenus ; de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration des conditions de vie des populations.
Source : Onep.
