Aperçu sur le processus et la configuration du Budget 2018
Dans le cadre de la mise en œuvre des directives de l’UEMOA de 2009, le Niger a engagé un processus de réformes en matière de consolidation budgétaire ayant servi de socle à l’élaboration du projet de Loi de Finances 2018. Se faisant, notre pays a fait le choix de basculer en budget-programmes le 1er janvier 2018 (2ème pays de l’UEMOA après le Burkina Faso en 2017).
Il est aussi important de rappeler que les reformes entraînent d’importantes innovations telles que la gestion pluriannuelle des crédits, la budgétisation par programme, la gestion axée sur les résultats, la déconcentration de l’ordonnancement, l’allègement du contrôle à priori et le renforcement du contrôle externe sur les finances publiques par la Cour des Comptes et l’Assemblée Nationale.
Au Niger, la mise en œuvre de ces réformes s’effectue progressivement à travers une feuille de route élaborée à cet effet. Les réformes ont aussi introduit de nouveaux acteurs qui sont les responsables de programmes budgétaires, mais aussi de nouveaux supports de la dépense publique.
La mise en œuvre technique des dispositions de la LOLF a permis d’élaborer un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) et une cartographie des programmes issus des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) des ministères sectoriels, ayant servi de base à l'organisation d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale en juin 2017. Ce débat a permis, entre autres, d’échanger sur les fondements des allocations et les principales orientations de l’Etat en matière budgétaire.
Le budget 2018 est élaboré dans un contexte particulier marqué par des chocs exogènes liés à la sécurité et aux changements climatiques, à la baisse des prix des matières premières, notamment le pétrole et l’uranium, ayant engendré une hausse considérable des dépenses publiques d’une part, et une réduction substantielle des recettes intérieures d’autre part. Ainsi, les déficits budgétaires se sont creusés et accumulés progressivement passant de 7,4 % en 2012 à 9,1 % en 2015, obligeant le recours à une accumulation des arriérés intérieurs et aux emprunts obligataires sur le marché régional pour les financer.
Cette dégradation progressive du déficit budgétaire accroît les risques sur la soutenabilité de la dette et réduit considérablement l’espace budgétaire, compromettant par conséquent le financement des secteurs prioritaires.
Le cadre budgétaire à moyen terme 2018-2020 élaboré par le Gouvernement, avec comme base la loi de finances 2018, a pour ambition d’apporter des réponses à ces préoccupations. Il a en effet pour principal objectif l’assainissement des finances publiques, qui constitue un préalable à la préservation d’un cadre macroéconomique cohérent et stable, tel que convenu dans le Programme Economique et Financier (PEF) avec le FMI. Les priorités de politiques publiques retenues dans le projet de budget 2018 sont celles contenues dans la Lettre d’Orientation Budgétaire du Gouvernement. Ces politiques visent à soutenir la croissance économique et à réduire la pauvreté. Il s’agira en priorité d’assurer l’assainissement de la gestion des finances publiques à travers la modernisation des procédures ; le renforcement du recouvrement des recettes, la maîtrise des dépenses, l’amélioration de la gouvernance des sociétés et des établissements publics ; l’amélioration de la gestion de ta trésorerie ; etc.
Pour ce faire, des objectifs sont définis au niveau des départements ministériels et devront être réalisés à travers 129 programmes majeurs, assortis de plus de 200 indicateurs. L’examen des Plans Annuels de Performance (PAP) des ministères permettront d’apprécier ces objectifs.
Le projet de budget général pour l’exercice 2018 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 1900,86 milliards de FCFA, et un taux de progression de 2,45% par rapport au budget de 2017.
Le niveau du budget 2018 serait conforté par une mobilisation plus importante des ressources extérieures et des ressources internes. Les ressources extérieures prévues s’élèvent à un montant de 713,80 milliards, en hausse de 9,98% par rapport à 2017 et représentent 37,55%. Les ressources internes prévues s'élèvent à un montant de 1031,86 milliards, en hausse de 1,74% par rapport à 2017 et représentent 54,28% des prévisions budgétaires totales.
En effet, l’effort d’investissement est maintenu, comme en témoignent par exemple les parts allocatives sectorielles du budget en 2018 ci-après : Développement Rural et sécurité Alimentaire, 18,74% ; Education 18,90% ; Energie et infrastructures : 12,9% ; Santé : 9,16%
Il y a lieu aussi d’indiquer les réponses du Niger face au contexte sécuritaire ainsi que l’évolution des dépenses de sécurité qui ont atteint en moyenne 5% du PIB et 16% des dépenses budgétaires totales et 31% des recettes fiscales.
La stratégie du Gouvernement repose également sur une diminution de la progression du niveau d’endettement tout en maintenant la bonne dépense, celle orientée vers des investissements notamment sociaux.
En 2017, les principaux secteurs sociaux (éducation et santé) ont bénéficié d’une dotation de 363,3 milliards, soit un taux de 19,6%, du budget global.
En 2018, les secteurs sociaux ont bénéficié d’une dotation de 377,7 milliards, soit 14,3 milliards de plus par rapport à 2017 et un taux de 19,9%, du budget global.
Ainsi, il apparaît que les allocations en faveur de ces secteurs ont progressé malgré les pressions qu’exercent les dépenses de sécurité, engagées en vue de faire face aux divers conflits auxquels notre pays est confronté. Cela traduit la volonté du gouvernement d’assurer la paix sociale indispensable pour la réalisation des actions de développement. Ces ressources devront aussi permettre la construction et la réhabilitation des infrastructures, l’amélioration de l’environnement sanitaire et éducatif et la promotion de la recherche universitaire.
A titre illustratif, les inscriptions au titre des subventions accordées dans le secteur de l’éducation ressortent à 41,5 milliards, soit 5,3 milliards de plus que celles accordées en 2017. Dans le domaine de la santé, les inscriptions sont de 24,7 milliards, soit 8,1 milliards de plus que celles accordées en 2017.
Source : Direction Générale du Budget (Onep).