Le Niger est un pays sahélien avec une population estimée à 19,8 millions d’habitants pour une superficie de 1.267.000 km², faisant de lui le 22ème pays le plus vaste du monde et le 6ème à l’échelle continentale. Pays enclavé, il partage ses frontières d’une longueur d’environ 5697 km, avec sept (07) pays, à savoir le Nigeria, le Tchad, l’Algérie, le Mali, le Burkina Faso, le Bénin et la Libye.
L’immensité et la grande porosité de ses frontières en fait le terrain propice à toutes sortes de trafic. Il est, d’ailleurs, considéré comme partie des pays dit du champ en raison des menaces terroristes ou autres infractions graves du domaine du crime organisé qui planent sur son territoire notamment la traite des personnes, le trafic illicite des migrants, des drogues de toutes natures, d’armes à feu et de minutions ainsi que d’espèces protégées.
L’exercice d’évaluation des risques a relevé au sujet de la menace réelle (infractions sous-jacentes les plus observées) : la corruption, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes à feu, la traite des personnes et le trafic illicite des migrants, la fraude fiscale, le recel et le détournement de biens ou deniers publics.
La corruption, le trafic illicite de la drogue, le trafic illicite d’armes et la fraude fiscale constituent les menaces élevées.
En ce qui concerne les vulnérabilités au blanchiment des capitaux, au niveau global, il a été relevé principalement :
- L’importance du secteur informel dans l’économie ;
- La prépondérance du cash dans les transactions ;
- L’abus de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux dans l’espace communautaire ;
- La faiblesse de contrôle aux frontières
- La difficulté dans l’identification des bénéficiaires effectifs des biens,
- L’insuffisance de contrôle et de sanctions aux niveaux des assujettis ;
- Le manque des bases des données fiables pour la collecte des informations ;
- la faiblesse du respect de la réglementation de change ;
Au niveau sectoriel, les vulnérabilités varient suivant les institutions et se présentent comme suit :
Pour les institutions bancaires il a été constaté :
- Le manque de logiciels de profilage et de filtrage des opérations ainsi que le logiciel sur les listes des PPE pour certaines banques ;
- Une faible importance accordée à la fonction de conformité ;
- L’insuffisance des activités de renforcement de capacités des agents sur le volet LBC/FT.
Pour les autres institutions financières, notamment les SFD, les agrées de change manuel, les établissements de payement, les vulnérabilités relevées sont liées au manque du dispositif interne de LBC/FT et à l’insuffisance de la régulation et du contrôle.
S’agissant des assurances, le secteur présente un risque peu élevé dû à la maitrise des produits offerts à une clientèle peu diversifiée. Néanmoins, en dépit de l’arsenal juridique existant dans le secteur des assurances relativement à la LBC/FT, on note une méconnaissance de la LBC/FT et une faiblesse de la formation du personnel.
Concernant les Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD), notamment les notaires, les avocats, les experts comptables, les huissiers, les vendeurs des pierres précieuse et métaux précieux, les organismes à but non lucratif, etc., elles relèvent de la catégorie des assujettis menant leurs activités avec des risques très élevés aussi bien en matière de BC que de FT en raison du non-respect par ce secteur des dispositions de la loi LBC/FT et des autres textes régissant le secteur. Les autorités de tutelles, de contrôle et de supervision, si elles existent, méconnaissent leurs obligations en la matière.
Sur le risque de financement du terrorisme, la situation géopolitique du Niger et le développement de certaines formes de criminalité dans sa partie septentrionale et les autres parties du territoire nationale constitue une réelle menace sécuritaire.
Les vulnérabilités au FT reposent sur les mêmes contingences relevées en matière de BC et à celles-ci s’ajoutent certains facteurs aggravants tels que :
- la porosité et la faiblesse de contrôle des frontières ;
- la pauvreté et le manque d’emploi des jeunes ;
- la faiblesse dans la supervision des ONG ;
- l’abus de la libre circulation des personnes et des biens;
- la faiblesse du respect de la réglementation de change.
S’agissant du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terorrisme, lié aux produits d’inclusion financière (Mobile money, carte prépayée ou transfert rapide d’argent), les facteurs ci-après peuvent concourir à sa survenance :
- l’absence d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux avant le lancement des nouveaux produits. La prise en compte des risques sur le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme dès la conception du produit peut en effet réduire les risques sur ces produits ;
- la possibilité d’effectuer de multiples transactions entre plusieurs personnes dans un bref délai compte tenu de l’utilisation de la technologie ;
- l’absence de plafond de transactions pour les intervenants locaux de transfert rapide d’argent ainsi que l’absence de réglementation.
DACDRP/MF
