Fonctionnaire ou auxiliaire
A - Fonctionnaires
1. Dossier en vue d'obtenir le capital décès
Composition du dossier :
- l'acte de décès,
- le procès-verbal du conseil de famille,
- un certificat d'hérédité,
- certificat de genre de mort,
- certificat de cause de mort,
- procès-verbal sur les circonstances du décès.
2. Dossier en vue de la réversion de la pension aux ayants droit
Composition du dossier :
- toutes les pièces prévues pour le capital décès,
- l'acte ou les actes de mariage,
- les actes de naissance, des enfants, de la ou des veuves,
- les certificats de scolarité des orphelins,
- le ou les certificats de non divorce, de non séparation de corps, de non remariage de la ou des veuves,
- 4 photos d'identité de la veuve ou du tuteur légal des orphelins,
- Extrait d'acte de naissance du tuteur.
B - Auxiliaires
Dossier en vue du mandatement des droits aux ayants droit
Composition du dossier :
- l'acte de décès,
- le certificat d'hérédité,
- le procès-verbal du conseil de famille
- un certificat de prise de service à l'embauche ou de reprise de service à l'issue du dernier congé payé.