La Direction Générale des Douanes a l’honneur de vous informer que la réexportation du riz (riz blanchi et riz brun « paraboiled » ou précuit, position tarifaire 10.06) est strictement interdite à compter de la date de signature de la présente.

Toutes dispositions antérieures contraires sont rapportées.

Le Directeur de la Lutte contre la Fraude (DLF), le Directeur de l’Audit et du Contrôle Interne (DACI) et les Directeurs Régionaux sont chargés de veiller au suivi scrupuleux de cette mesure.

 Niamey, le 05 septembre 2019.

Le Directeur Général des Douanes.

 OUMAROU AMADOU PETITOT.

Le Ministre des Finances a l'honneur d'informer les candidats que le Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) porte à la connaissance des ressortissants des Etats membres (Bénin. Burkina Faso. Cameroun, Centrafrique. Congo. Côte d'ivoire. Gabon. Guinée Bissau. Guinée Equatoriale. Mali. Niger. Sénégal. Tchad, logo), la vacance des postes à la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA).

Il s'agit de :

- poste de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience dans le domaine des assurances ;
- poste de jurisconsulte ;
- poste de suppléant au jurisconsulte.

I. Poste de personnalité avant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience dans le domaine des assurances

1. Profil du Candidat

Les candidats doivent avoir une formation de haut niveau, une compétence avérée en matière d'assurance et une expérience reconnue des marchés d'assurances africains.

Ils doivent être ressortissants d'un Etat membre de la CIMA et remplir les conditions d’honorabilité, d'âge et d'aptitude physique indispensable à l'exercice de la fonction.

2. Dossier à produire

Toute personne intéressée doit fournir un dossier comprenant les pièces suivantes :
- un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu ;
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- une photocopie certifiée conforme de ses titres, diplômes, attestations et qualifications ;
- un certificat médical attestant qu'il remplit les conditions d'aptitude physique requises, délivré par les autorités médicales agréées ;
- un curriculum vitae.

3. Durée de mandat.

Le mandat est d'une durée de trois (3) ans renouvelable.

II. Postes de jurisconsulte et du suppléant au jurisconsulte

1. Profil pour les deux (02) postes

Les candidats doivent avoir une formation de haut niveau, une compétence avérée en matière juridique, notamment dans le secteur des assurances.

Ils doivent être ressortissants d'un Etat membre de la CIMA et remplir les conditions d'honorabilité, d'âge et d'aptitude physique indispensable à l'exercice de la fonction.

2. Dossier à produire pour les deux (02) postes

Toute personne intéressée doit fournir un dossier comprenant les pièces suivantes :
- un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu ;
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- une photocopie certifiée conforme de ses titres, diplômes, attestations et qualifications ;
- un certificat médical attestant qu'il remplit les conditions d'aptitude physique requises, délivré par les autorités médicales agréées ;
- un curriculum vitae.

3. Durée du mandat pour les deux (02) postes

Le mandat est d'une durée de trois (3) ans renouvelable.

III. Conditions de travail pour les trois (03) postes

Le titulaire à ce poste, comme les autres membres de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), n'est pas rémunéré.

Toutefois, tous les membres de la Commission perçoivent des indemnités de présence dont le montant annuel est fixé au prorata de leur participation aux réunions.

Les frais de transport et de séjour sont à la charge du Secrétariat Général de la Conférence.

IV. Conditions de nomination pour les deux (02) postes

Les dossiers de candidature sont proposés par le Gouvernement du pays dont le candidat est ressortissant.

Conformément aux dispositions du Traité organisé, le Conseil des Ministres de la CIMA nomme les membres de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA).

V. Délai de Recevabilité des dossiers de Candidature pour les trois (03) postes

Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le vendredi 09 août 2019 à la Direction du Contrôle des Assurances du Ministère des Finances, sise au boulevard Mali Béro, à côté de la Direction Générale de ORB1A-PETROLIUM.

Les frais de dépôt du dossier sont fixés à cinq mille (5 000) francs CFA.

Pour tous renseignements complémentaires, les éventuels candidats pourront s’adresser à la Direction du Contrôle des Assurances.

Fait à Niamey, le 13 juin 2019

Le Directeur Général des Opérations Financières et des Réformes p.i

DOGARI BASSIROU

Le Directeur Général des Impôts a l’honneur d’informer le public de l’ouverture de bureaux de la Conservation Foncière et des Hypothèques à Maradi, Tahoua et Zinder, à partir du mercredi 28 août 2019.

Le ressort territorial du bureau de la Région de Tahoua est étendu à la Région d’Agadez et celui de la Région de Zinder à la Région de Diffa.

Ces bureaux sont chargés, dans leur ressort territorial :
- de la délivrance de titres fonciers relatifs aux terrains ruraux et urbains.
- de constater les mutations de propriété.
- des inscriptions d’affectations hypothécaires.
- de l’expertise en matière de bornage ou de délimitation.
- de fournir tout renseignement relatif à la publicité foncière.

Par conséquent, les usagers des services des Régions de Zinder, Diffa, Tahoua, Agadez et Maradi sont invités à s’adresser à ces bureaux pour toute formalité foncière concernant des immeubles situés dans les communes de ces Régions.

Le Directeur Général des Impôts

Assane D. N’DIAYE

COMMUNIQUE

Le Ministre des Finance a l’honneur d’informer les candidats que le Directeur Général de l’Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé (République du Cameroun), porte à leur connaissance de l’ouverture d’un concours international d’entrée dans les Centres Professionnels de Formation en Assurance (CPFA), pour la 24ème promotion 2019-2021, unités pédagogiques décentralisées de l’IIA de Yaoundé, du 04 au 05 juillet 2019 dans les différents Etats membres de la Conférence Internationale des Marchés d’Assurances (CIMA), à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

A. CONDITIONS D’ACCES AU CONCOURS:

- Etre ressortissant d’un Etat membre de la Conférence Internationale des Marchés d’Assurances (CIMA) ;
- Justifier du Baccalauréat ou tout autre diplôme jugé équivalent par l’IIA.

B. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Une demande manuscrite timbrée et adressée à Monsieur le Directeur du Contrôle des Assurances ;
- Une copie légalisée de l’extrait d’acte de naissance ;
- Une copie légalisée du certificat de nationalité ;
- Les justificatifs des diplômes requis.

C. LES EPREUVES DU CONCOURS:
- Français et Culture Générale, durée = 2 heures ;
- Techniques d’Assurance ou Mathématiques, Statistiques et Calcul de probabilité (niveau de la classe de terminale A) ou d’Economie (classe de terminale G) ou de Droit (Capacité en Droit), durée = 2 heures.

D. CALENDRIER DU CONCOURS:
- Jeudi 04 juillet 2019 : Matinée : 09h00 à 11h00 (Heure de Yaoundé, soit TU+1 : Epreuve de Français et Culture Générale ;
- Vendredi 05 juillet 2019 : matinée : 09h00 à 11h00 (Heure de Yaoundé, soit TU+1) : Epreuve de Techniques d’Assurance ou Mathématiques, Statistiques et Calcul de probabilités (niveau de la classe de terminale A) ou d’Economie (Classe de Terminale G) ou de Droit (Capacité en Droit).

E. DEPOT DES DOSSIERS:
Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le vendredi 14 juin 2019 à la Direction du Contrôle des Assurances du Ministère des Finances, sise au boulevard Mali Béro, à côté de la Direction Générale de Oriba Petrolium.

Les frais de dépôt du dossier sont fixés à cinq mille francs (5 000 F CFA).

Pour tous renseignements complémentaires, les éventuels candidats pourront s’adresser à la Direction du Contrôle des Assurances.

Fait à Niamey, le 06 mai 2019.

Le Directeur Général des Opérations Financières et des Réformes

MAMAN LAOUALI ABDOU RAFA