Le Directeur général des Impôts a l’honneur de rappeler aux salariés recrutés localement par les Ambassades, Consulats, Organisations internationales ou toute autre institution bénéficiant d’immunités fiscales octroyées par l’Etat du Niger ou conférées par des textes supra nationaux, qu’ils sont soumis, par subrogation, au régime de droit commun, en matière d’Impôt sur les Traitements et Salaires.
A ce titre, conformément aux dispositions des articles 56, 58, 1055, 1056 et 1059 du Livre premier du Code Général des Impôts, les intéressés ont l’obligation de déclarer leurs revenus et d’effectuer mensuellement le paiement de l’ITS, auprès du Receveur des impôts territorialement compétent.
S’ils n’ont pas encore satisfait à cette obligation légale, ils sont invités à prendre attache avec la Direction des Moyennes Entreprises (DME) pour y produire leurs déclarations de revenus salariaux et assimilés ainsi que leurs charges de famille, aux fins de paiement des impôts dus, au plus tard le 15 novembre 2019.
Passé ce délai, les salariés qui n’auront pas régularisé leur situation fiscale feront l’objet d’impositions d’office, assorties des sanctions fiscales prévues par les articles 938 et 945 du Livre premier du Code Général des Impôts et le recouvrement des rappels sera poursuivi par toutes les voies de droit prévues par les textes en vigueur.
Le Directeur général des Impôts compte sur leur esprit de civisme.
Ce communiqué tient lieu de mise en demeure.
Le Directeur Général des Impôts.
Assane N’DIAYE
