PROJET D'APPUI A LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERIEURES

Informations internes

- Nom du projet: Programme d'Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures au Niger (MRI)
- Pays concerné : République du Niger
- Durée du recrutement envisagé : 36 mois (Contrat de 12 mois renouvelable 2 fois)
- Intitulé du poste: Responsable Administratif et Financier

1.1 - Contexte du projet

La République du Niger a enregistré de réels progrès ces dernières années en matière de gestion des finances publiques. Ces progrès sont liés en particulier (i) à l'adoption de plusieurs réformes budgétaires, (ii) à des efforts significatifs en matière de mobilisation des ressources, (iii) à l'internalisation des textes issus de la transposition des directives communautaires de l’UEMOA et (iv) à un processus de coordination des interventions en matière fiscale qui évolue favorablement

Les recettes internes ont ainsi augmenté de près de 27% entre 2017 et 2018 selon le rapport d’activités 2018 du PRGFP. Mais, malgré les efforts réalisés dans la mobilisation des ressources intérieures qui sont passés de 13% du PIB en 2017 à 14,9% en 2018 (rapport PEFA 2017), le projet de simplification du système fiscal et d'élargissement de la base d'imposition, en préparation depuis plusieurs années, peine à avancer. Les performances du pays en matière de finances publiques, et singulièrement de mobilisation de ressources, restent limitées et il est constaté une difficulté structurelle à élargir les marges budgétaires de l'État et à optimiser le potentiel fiscal (documentée notamment dans les rapports AFR1TAC, août 2018 et janvier 2019).

Ainsi, à la demande des autorités nigériennes, l'Agence Française de Développement a lancé début 2019 l'instruction d'un appui à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) d'un montant total de 35 M€ en don, qui doit permettre d'accompagner les réformes conduites respectivement par la Direction générale des Impôts (DGI), la Direction générale des Douanes (DGD) et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) pour augmenter durablement les revenus de l'État

Cet appui prend en compte les recommandations du TADAT ainsi que les préconisations du programme Fonds Monétaire International (FMI), y compris celles formulées par les missions d'AFRITAC de l'Ouest Cet appui, qui se veut mixte, va s'articule autour :

I. D’une subvention de politique publique d'un montant de 30 M€ (19,7 Mds FCFA) sur 3 ans, qui cible la mise en œuvre de certaines mesures phares de la réforme fiscale engagée par le Ministère des Finances.

II. D’un appui-projet d'un montant de 5 M€ (3,3 Mds FCFA) sur 4 ans. Cet appui-projet permettra de financer des activités de renforcement des capacités au sein des 3 régies financières (DGI, DGD, DGTCP).

Les phases d'identification, d’instruction et de faisabilité du projet ont permis de définir :

✓ La finalité du projet : Augmenter la mobilisation des recettes pour permettre à l’état du Niger de fournir, de façon durable et à tous ses citoyens, l'accès aux services publics essentiels.

✓ L'objectif spécifique du projet : Élargir durablement l’assiette fiscale.

✓ La structure opérationnelle du projet : Articulée autour de 3 composantes :

- Composante 1 : L’administration fiscal a les moyens de fonctionner ;
- Composante 2 : L’administration Fiscale communique et rend compte ;
- Composante 3 : L’administration fiscale est au service des contribuables.

Les activités prévisionnelles de l’appui projet sont issues d'échanges tenues en ateliers de co-construction avec les autorités Nigériennes. Expertise France contribuera à la mise en œuvre de l'Appui projet en mobilisant des appuis techniques internationaux et en assistant la maîtrise d'ouvrage portée par le Ministère des Finances. L'équipe projet composée d'un(e) chef(fe) de projet et d’un(e) Responsable Administratif et Financier (RAF) et d’un secrétariat sera portée par Expertise France.

Description de la Mission du Responsable Administratif et Financier (RAF)

Positionné(e) au sein de la Direction Générale des Opérations Financière et des Réformes (DGOFR) et en contact constant avec les points focaux des différentes Régies (DGI, DGD, DGTCP), le/la Responsable Administratif et Financier sera en charge de la planification, de la gestion et de la coordination des tâches administratives, financières et comptables du projet sous la supervision du/de la Chef(fe) de projet. Il/elle est garant de la bonne gestion financière et des reportings. Il/elle devra notamment :

• Assurer la gestion des opérations comptables du projet (notamment journal de caisse, état de rapprochement bancaire, clôture comptable), conformément au Manuel de procédures du projet ;

• Tenir la caisse des menues -dépenses ;
• Seconder le Chef de projet dans la gestion courante du projet et la mise en œuvre du plan d’actions annuel ;
• S'assurer de la validité et de l'exhaustivité des demandes d'engagements, des demandes de paiements/versements et des dossiers d'appels d’offres ;
• Assurer la conduite diligente des appels d'offres conformément à la réglementation en vigueur et aux procédures du bailleur de fonds ;
• Veiller à la règlementation en vigueur en matière fiscale et sociale ;

• Accompagner la réalisation des audits annuels du projet et suivre la mise en œuvre des recommandations formulées par les auditeurs ;
• Effectuer le reporting financier bailleur par la production des rapports financiers (intermédiaires et rapport final) et de tableaux de bord.

Qualifications et compétences recherchées

Le (la) Responsable Administratif et Financier devra répondre au profil suivant :

- Diplôme de Bac +4 ou plus en comptabilité, finances, gestion
- Très bonne connaissance des procédures nationales d'achats publics Parfaite maitrise des procédures budgétaires et comptables
- Excellente maîtrise d'Excel (niveau avancé) et pack Office
- Maîtrise des outils informatisés de gestion financière Capacité d’analyse et de synthèse
- Rigueur dans le traitement des dossiers, le classement et le respect des délais
- Excellente maîtrise orale et écrite du français
- Méthodique, rigoureux, organisé et réactif
- Sens du relationnel, de l’organisation et du travail en équipe et en réseau

Expériences professionnelles

- Le/la Responsable Administratif et Financier devra justifier de plus de 10 années d'expériences professionnelles en gestion administrative et financière
- Une expérience professionnelle comme RAF dans un projet financé par un bailleur de fonds sera un atout

Documents à fournir à l’appui de la candidature :

- Un CV

- Une lettre de motivation

Les dossiers de candidatures sont à envoyer à Expertise France par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

NB : Le délai de rigueur pour le dépôt des dossiers est fixé au 19 avril 2020

Le Centre accueille également les agents des banques centrales africaines dans le cadre du partenariat de la BCEAO avec celles-ci.

Soucieux d'offrir une formation de qualité conforme aux normes et standards internationaux, le COFEB a mis en place un programme de Master II, destiné au public ci-dessus mentionné.

Le cycle de formation est sanctionné par un Master II en Finance et Gestion Bancaire. Il comporte neuf (9) mois d’enseignement théorique au COFEB à Dakar et quatre (4) mois de stage d’application hors du Centre et de soutenance du mémoire.

CONDITIONS D’ADMISSION

L'acceptation des dossiers de candidature est subordonnée au respect des conditions suivantes :

• être un agent d'une administration économique et financière, d'une banque, d'un établissement financier ou d'un système financier décentralisé d’un Etat membre de l’UEMOA;
• être un agent d'une banque centrale africaine partenaire ;
• être âgé de quarante (40) ans au plus au 1er janvier 2020 ;

être titulaire d’une maîtrise ou d'un Master I ou II en sciences juridiques, économiques ou en gestion, d'un diplôme d’ingénieur statisticien-économiste, d'un diplôme de niveau BAC+4 en sciences juridiques, économiques ou de gestion admis en équivalence de la maîtrise et reconnu par le Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES) ou des 60 crédits de la première année (M1) d'un Master en sciences juridiques, économiques ou de gestion

• justifier d’au moins deux (2) années d’expérience professionnelle au 1er janvier 2020.

Les candidats doivent, en outre, passer un test de niveau visant à évaluer leurs connaissances de base et garantir un bon suivi des enseignements.

Ce test porte sur des épreuves écrites de comptabilité générale, de monnaie et crédit, de microéconomie, de macroéconomie et de mathématiques financières du programme de Licence en Economie.

Les épreuves se déroulent dans les locaux des Agences Principales de la BCEAO pour les candidats des Etats membres de l'UMOA et dans les sites des banques centrales africaines partenaires pour les autres candidats.

FINANCEMENT DE LA FORMATION

La BCEAO accorde des bourses d'études aux cinq (5) premiers candidats de chaque Etat membre de l'UEMOA déclarés admis et ayant obtenu le plus de points sur les critères de sélection, ci-après, approuvés par le Comité Scientifique du COFEB :

• la note obtenue au test de niveau ;
• l'âge ;
• le genre ;
• l'expérience professionnelle et le diplôme présenté.

Les lauréats, qui ne bénéficient pas de la bourse BCEAO, peuvent solliciter la prise en charge de leur formation par leur organisme d'origine ou par d'autres structures.

DEPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les formulaires de candidature, accompagnés de la brochure sur le cycle diplômant du COFEB, sont disponibles :

• auprès des institutions suivantes pour les candidats des Etats membres de l'UEMOA : les Ministères chargés des finances, les Banques et établissements financiers, les Systèmes financiers décentralisés et les Directions Nationales de la BCEAO.
• auprès des banques centrales africaines pour les ressortissants des autres pays ;
• sur le site internet de la BCEAO à l'adresse suivante : www.bceao.int dans la rubrique COFEB.

Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 17 avril 2020, délai de rigueur, par l’intermédiaire du Ministère chargé des finances de chaque membre de l'UMOA, auprès de la Direction Nationale de la BCEAO ou auprès des banques centrales africaines partenaires.

Les candidatures féminines sont fortement encouragées. A cet égard, des points de bonus sont accordés aux candidates lors de l'attribution des bourses afin de favoriser leur plus grande représentation.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser :

• à la Direction Nationale de la BCEAO dans l’un des Etats membres de l'UMOA;
  au COFEB
• téléphone : +221 33 839 05 00
• télécopie : +221 33 823 93 35
• courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• par courrier ordinaire à l'attention de Monsieur le Directeur Général du Centre Ouest Africain de Formation et d’Etudes Bancaires (COFEB) BP 3108 Dakar – Sénégal.

Délai de rigueur pour le dépôt des dossiers : 19 avril 2020

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger cet "Appel à candidature pour la 43ème promotion COFEB" au format PDF :

Communication du conseil des ministres du 13 mars 2020 sur la lutte contre l'épidemie de Coronavirus

Au regard de la vitesse de propagation de la maladie dans le monde et de la faiblesse des systèmes de santé à y faire face, il est impérieux d’être proactif et de ne pas attendre que la maladie s’installe et se diffuse pour agir. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé de prendre les mesures préventives suivantes :

1. Annulation jusqu’à nouvel ordre de tous les évènements internationaux programmés pour se tenir au Niger.
2. Toute personne venant d’un pays où sévit l’épidémie sera confinée chez elle ou dans tout autre endroit adéquat pendant 14 jours.
3. Tous les regroupements notamment à caractère politique, sportif et culturel susceptibles de mettre ensemble au moins 1.000 personnes sont interdits.
4. Il est fortement conseillé de se saluer sans se donner la main, et de se laver les mains au savon le plus souvent possible.
5. Il est fortement conseillé d’éviter de voyager dans les pays où sévit l’épidémie.
6. Toutes les missions officielles vers les pays affectés par l’épidémie sont interdites jusqu’à nouvel ordre.
7. Les cérémonies de réjouissance doivent être organisées le plus simplement possible, en évitant au maximum les regroupements ; il en est de même pour les deuils.
8. Il est demandé à tous les citoyens d’implorer Dieu pour qu’il mette notre pays à l’abri de ce terrible fléau.

Par ailleurs, le Gouvernement tient à apporter un démenti formel relatif aux informations erronées données par le Docteur Vétérinaire Zourkaleyni Alzouma Maiga relative à l’épidémie, diffusées par une Télé locale et largement diffusées sur les réseaux sociaux. Le Gouvernement tient à préciser que seul le Ministère de la Santé Publique est habilité à communiquer sur la gestion de l’épidémie à CORONAVIRUS.

Les autorités administratives, coutumières et religieuses sont chargées de l’application de ces mesures ainsi que du travail de sensibilisation nécessaire pour l’observance de toutes ces mesures qui s’imposent à tous.

Le Ministère de la Santé Publique
Dr IDI ILLIASSOU MAINASSARA

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE DU MARDI 17 MARS 2020

Un Conseil des Ministres Extraordinaire s’est réuni ce jour, mardi 17 mars 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil a fait l’état de la mise en œuvre des mesures d’urgence prises lors du Conseil des Ministres du vendredi 13 mars 2020 dans le cadre de la prévention de la pandémie du CORONAVIRUS et a décidé les mesures complémentaires suivantes :

1. la fermeture des aéroports internationaux de Niamey et de Zinder pour une durée de 2 semaines renouvelable à compter du 19 mars 2020 à minuit sauf pour les vols domestiques, les cargos sanitaires et militaires ;

2. la fermeture de toutes les frontières terrestres pour une durée de 2 semaines renouvelable à compter du 19 mars 2020 à minuit excepté pour le transport des marchandises ;

3. la concertation entre le Gouvernement et les leaders religieux (Oulémas et prêtres) afin d'arrêter les mesures relatives à l'accès aux lieux de culte ;

4. la fermeture de tous les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur pour une durée de 2 semaines renouvelable à compter du 20 mars 2020 à minuit. Les parents sont chargés de la garde de leurs enfants ;

5. la fermeture des bars, des boîtes de nuit, des salles de cinéma et des lieux de spectacle à compter du 18 mars 2020 à minuit ;

6. l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes. Cette mesure concerne notamment : les baptêmes, les mariages et toute autre forme de cérémonie, sur toute l’étendue du territoire. En particulier, les ateliers et séminaires sont interdits jusqu' à nouvel ordre ;

7. l’institution des mesures d’hygiène obligatoires dans les marchés, les magasins, les restaurants, les services publics et privés ;

8. le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes dans les grandes surfaces, les restaurants, les entreprises, les zones aéroportuaires et autres lieux publics ;

9. la gratuité du diagnostic et de la prise en charge des éventuels cas confirmés de CORONAVIRUS ;

10. la révision du plan d'urgence pour tenir compte des nouvelles exigences, et l’allocation d'une somme d’un milliard de francs CFA sur le budget national pour son financement. L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 mars 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger ces différentes mesures (format PDF / 9 Pages / Taille : 2,4 Mo) ⤵️

Le Ministre des Finances porte à la connaissance des usagers du service public fiscal que la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 a abrogé, pour compter du 1er janvier 2020, l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les marchés publics financés sur fonds extérieurs.

Il les informe, par ailleurs, qu’ils ont jusqu’au 31 mai 2020, délai de rigueur, pour procéder à l’accomplissement des formalités de prise en charge, par le budget de l’Etat, des droits d’enregistrement auprès de la Commission de Validation des Calculs Fiscaux, sur les marchés de cette nature conclus avant la mesure abrogatoire sus-évoquée.

Passé ce délai, les dossiers ne seront plus recevables et il leur sera fait application des dispositions fiscales prévues par la loi 2019-76 du 31 décembre 2019 suscitée.

Le Ministre des Finances compte sur la bonne compréhension de tous.

Mamadou DIOP