Après les députés nationaux, c’est autour des cadres et agents de la Cour des Comptes d'être sensibilisés sur la nouvelle réforme budgétaire que le Niger compte mettre en œuvre. Ce qui justifie le séminaire organisé hier matin, au Palais des Congrès de Niamey par le Ministère des Finances à l’attention de ces acteurs incontournables de la chaine de vérification des dépenses publiques, sur les tenants et les aboutissants de cette réforme centrée sur le budget programme dans la gestion des finances publiques. : C’est la Directrice générale du Budget Mme Rabo Fatchima qui a présidé l’ouverture des travaux de ce séminaire en présence du Premier président par intérim de la Cour des Comptes M. Kané Hamidou.
En ouvrant les travaux du séminaire, la Directrice générale du Budget, Mme Rabo Fatchima a précisé que la Cour des Comptes joue un rôle éminemment important dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réforme budgétaire que le Niger compte mettre en œuvre. En effet, à l'instar des autres pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Niger s'est engagé dans un processus de mise en œuvre de la reforme communautaire. Cette réforme concerne les huit (8) pays membres de l’Union. Elle a débuté au Niger par l'adoption des textes communément appelés Directives. Ces dernières au nombre de six (6) ont été adoptées en 2009 par le conseil des Ministres de l’UEMOA. Elles constituent de ce fait le cadre harmonisé des finances publiques. On peut citer entre autres la directive relative aux lois de finances ; le code de transparence dans la gestion des finances publiques ; le règlement général de comptabilité publique ; la directive sur la nomenclature budgétaire ; le plan comptable de l'Etat et le Tableau des Operations Financières de l'Etat (TOFE).
Après ces directives, il y a eu encore en 2011 et 2012, deux autres qui se sont ajoutées dont l'une portant régime financier des collectivités territoriales et la directive relative à la comptabilité matière. L’ensemble de ces directives, a dit la directrice générale du Budget, devaient être transposées au niveau du dispositif national notamment à travers les lois et les décrets. En ce qui concerne le Niger, toutes ces directives ont fait l'objet de transposition. Après cela, il faut maintenant appliquer les principales innovations qui se trouvent dans ces directives. Ainsi, l’une des principales innovations qui se trouve dans ces directives concerne le budget programme dont la mise en œuvre retenue par l'UEMOA était fixée au 1er janvier 2017. Malheureusement, la quasi-totalité des pays membres de l'Union n’ont pas pu mettre en œuvre cette innovation qu’apporte la directive relative aux lois de finances, et qui a été transposée à travers la loi organique de 2012, a relevé Mme Rabo Fatchima.
Par ailleurs, le principe directeur qui caractérise cette nouvelle réforme est celui de passer d'un budget de moyens à un budget axé sur les résultats. Pour le cas du Niger, cette réforme sera mise en application à compter du 1er janvier 2018. C'est dire qu'avec cette réforme, le rôle de la Cour des Comptes va davantage s'accentuer ou s'élargir dans la mesure où indépendamment de la loi de règlement qui doit être transmise à cette institution, il y aura deux documents nouveaux qui seront élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du budget programme. Il s'agit du document intitulé Projet Annuel de Performance (PAP) élaboré pour chaque programme au niveau des ministères et le Rapport Annuel de Performance (RAP), a expliqué Mme Rabo Fatchima. Une fois que ce travail est fait, il sera transmis à la Cour des Comptes en même temps que la loi de règlement pour que cette institution émette un avis sur les documents. Pendant ce séminaire deux modules dont l'un portant sur la réforme budgétaire et ses principales innovations et l’autre sur l'état de mise en œuvre de la réforme budgétaire et perspectives seront dispensés aux cadres et agents de la Cour des Comptes
Source : Le Sahel (Hassane Daouda)
