Dans le cadre de la surveillance de l’exercice de l’activité de transfert d’argent dans la zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Ministre des Finances porte à la connaissance du public que l’exercice de toute activité de transfert d’argent au Niger est conditionné par l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par le Ministre des Finances ou par un mandat donné par une banque de la place.
En conséquence, je porte à la connaissance de tous que tout contrevenant à cette disposition réglementaire est passible aussi bien des sanctions pécuniaires que pénales.
A cet effet, j’invite toutes celles et tous ceux qui veulent exercer cette activité, à se conformer rigoureusement aux textes qui la régissent.
Ainsi, à compter de ce jour, quiconque, agissant pour son compte ou celui d’un tiers, aura contrevenu à cette réglementation s’exposera à un emprisonnement d’un (1) mois à deux (2) ans et d’une amende de 10.000.000 à 100.000.000 FCFA, ou de l’une de ces deux peines.
En cas de récidive, le maximum de la peine sera porté à cinq ans d’emprisonnement et à 300.000.000 FCFA d’amende, en application de l’article 67 de la loi n° 2008-33 du 3 juillet 2008 portant réglementation bancaire.
Je vous remercie de votre aimable compréhension
