Du lundi 31 octobre au vendredi 04 novembre 2022, s’est déroulé à l’hôtel Toubal de Dosso, l’atelier de validation du projet d’instructions portant procédure d’exécution des dépenses de l’Etat sur crédits délégués. Cette activité est organisée par la Direction Générale du Budget à travers la Direction de l’Ordonnancement, de la Vérification et de l’Apurement (DOVA), avec le concours du Projet d’Appui à la Mise en Œuvre (PAMO/GIZ) du Programme de Développement Economique et Social (PDES).
Pour rappel, la gestion du budget en mode programme amorcée depuis 2018 est considérée aujourd’hui comme étant opérationnelle ; d’où la nécessité de mettre à jour le cadre juridique qui encadre l’exécution du budget selon ce nouveau mode de gestion, notamment les principaux arrêtés et instructions.
C’est dans ce cadre que le Ministre des Finances a signé l’arrêté n°0001/MF/DGB du 28 février 2022 fixant les modalités d'exécution des dépenses du budget de l'Etat. Cet arrêté prévoit pour sa mise en œuvre, l’adoption de deux instructions : l’instruction portant modalités d’exécution des dépenses au niveau central et l’instruction portant modalité d’exécution des dépenses sur crédits délégués.
En ce qui concerne la première, elle a été matérialisée par l’instruction n°0002/MF/DGB du 07 mars 2022. Pour ce qui est de la seconde, un projet d’instruction a été produit, il restait à ce que ce projet soit validé par les parties prenantes.
C’est dans ce but que le présent atelier est organisé dans le sens de disposer d’une instruction qui encadrera l’exécution des dépenses sur crédits délégués et consacrera la mise en œuvre de la deuxième partie de l’arrêté.
La validation de cette instruction contribuera à l’atteinte du résultat 3 du projet PAMO en mettant à la disposition des acteurs de la chaine des dépenses publiques un instrument permettant d’exécuter convenablement les dépenses sous forme de délégations de crédits tant pour les dépenses courantes que pour les dépenses d’investissement, et faciliter ainsi l’élaboration des Rapports Annuels de Performance (RAP).
Bref rappel du contexte : Depuis 2016, le Niger met en œuvre la réforme de la gestion des finances publiques pilotée par le Ministère des Finances. A cet effet, la loi n°2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois des finances, a été approuvée. Son opérationnalisation a permis la mise en place entre autres, à partir de l’exercice 2018, des budgets des ministères sectoriels sous forme de Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et de Projets Annuels de Performances (PAP).
Le reporting de l’exercice budgétaire est réalisé à travers des Rapports Annuels de Performance (RAP). L’implémentation de la gestion axée sur les résultats, la pleine appropriation du processus et des changements dans la gestion au quotidien se poursuivent de manière soutenue par le Ministère des Finances et les autres intervenants.
Djibril ABDOULWAHID
Service de la Communication, des Archives et de la Documentation (SCAD/DGB).
