Le lundi 07 novembre 2022 a débuté à Dosso un atelier dédié à l’élaboration du guide du comptable et de la nomenclature des pièces justificatives à l’usage des collectivités territoriales. Cet atelier est organisé par la Direction Générale du Budget (DGB) via la Direction des Finances des Collectivités Territoriales (DFCT). Le principal objectif assigné à cet atelier est d’élaborer pour le compte des Collectivités Territoriales, un guide du comptable et une nomenclature des pièces justificatives afin de rendre plus saine, la gestion financière de nos administrations locales. Il s’agit aussi de décrire l’organisation de la comptabilité des collectivités territoriales ; de fixer les tâches et le niveau de responsabilité des différents agents et entités impliqués dans le fonctionnement des services ; d’identifier et répertorier par nature de recettes et de dépenses les pièces à réunir pour la justification des opérations budgétaires au niveau local.
A l’entame de l’atelier, le Directeur des Finances des Collectivités Territoriales, Monsieur Harouna MALIKI, en procédant au lancement des travaux, a rappelé aux participants les objectifs et les résultats attendus des travaux pour lesquels ils ont été conviés. Comme il s’agit d’un atelier pratique, des groupes de travail ont été formés. Le premier est chargé d’élaborer le guide du comptable et le second, la nomenclature des pièces justificatives à l’usage des collectivités territoriales.
Les deux documents une fois élaborés, suivront le circuit administratif pour le processus de validation. In fine, ces textes dont l’élaboration constitue une phase importante dans l’opérationnalisation de la feuille de route de la DFCT, feront l’objet de vulgarisation et de formation auprès de toutes les parties prenantes. Ils constituent également un préalable pour la mise en œuvre du nouveau régime financier des collectivités territoriales.
Afin d’assurer la production de documents de bonne facture, plusieurs structures du Ministère des Finances et du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ont été conviées. Pour le Ministère des Finances, il s’agit de la Direction Générale du Budget (DGB), de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires (DGCMP/OB), de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGT/CP). Pour compléter le tableau, des personnes ressources dotées d’expérience avérée ont été mis à contribution.
Bref rappel du contexte. La Directive 2011-01/CM/UEMOA portant Régime Financier des Collectivités Territoriales a fait l’objet de transposition dans l’ordonnancement juridique national suivant le Décret n°302-PRN/MI/SP/ACR/MF du 29 juin 2016, pour remplacer les textes qui étaient en vigueur. On y retrouve des mesures nouvelles portant sur l’élaboration du budget et la tenue d’une comptabilité dont le principe d’enregistrement des opérations de dépenses et de recettes est basé sur les droits constatés.
De plus, les comptables que sont les receveurs municipaux et régionaux, nommés parmi les comptables directs du trésor, se voient astreints à la production non seulement de comptes de gestion mais aussi d’états financiers notamment le bilan, le compte de résultats, le tableau annexé, le tableau de flux de trésorerie. L’on note enfin que les innovations introduites tranchent avec les pratiques traditionnelles en usage dans le cadre de l’exécution des finances des collectivités territoriales.
Depuis 2018, l’Etat central, en ce qui le concerne, a entamé des reformes. Les résultats obtenus sont appréciables. Ils ont cependant nécessité la prise de mesures de renforcement des capacités des acteurs à travers des formations appropriées. Ces résultats sont également obtenus du fait de la mise à la disposition des acteurs de textes juridiques qui détaillent et précisent les opérations à travers des instructions pour les comptables et des manuels de procédures pour les services de l’ordonnateur. L’application de la réforme des finances des collectivités territoriales dont le début est prévu pour le mois de janvier 2023, va emprunter le même chemin.
Après la nomination régulière des receveurs, des séances de formations doivent être faites à leur profit et même au profit des élus locaux occupant les fonctions de maires ou de présidents de conseils régionaux. Il s’agit de les rendre aptes pour véritablement entamer la mise en œuvre des reformes des finances locales avec le minimum de difficultés. Pour cela, des outils adéquats doivent être mis à leur disposition pour faciliter l’application de la nouvelle comptabilité et aussi répertorier les pièces justificatives des recettes et des dépenses afin d’harmoniser les instruments d’exécution des budgets locaux et les méthodes de leur contrôle.
Djibril ABDOULWAHID
Service de la Communication, des Archives et de la Documentation (SCAD/DGB).
