Le mercredi 07 décembre 2022, s’est ouvert à Niamey, à la salle Mekrou du Radissou Blu, le séminaire organisé conjointement par la Direction Générale des Impôts (DGI) et le Cercle de Réflexion et d’Echange des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) avec comme thème « l’état des lieux des stratégies et actions de promotion du civisme fiscal ». Ce séminaire s’inscrit dans le cadre du lancement des travaux du CREDAF 2022-2023. Le Secrétaire général du Ministère des Finances Dr Boukari Mamane a présidé l’ouverture officielle de cette rencontre en présence de la Secrétaire Générale du CREDAF, du Directeur Général des Impôts, des Directeurs Généraux, centraux et des cadres du Ministère des Finances ainsi que de plusieurs participants venus des pays membres du CREDAF.
Trois interventions ont marqué la cérémonie de lancement des travaux de ce séminaire. Il s’agit des mots de bienvenue du Directeur Général des Impôts, de la Secrétaire Générale du CREDAF et du discours d’ouverture prononcé par le Secrétaire Général du Ministère des Finances.
Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général des Impôts a tout d’abord souhaité la bienvenue aux participants avant de rappeler le thème retenu pour le séminaire. Il s’agit au cours de cette rencontre des dirigeants des administrations fiscales, de réfléchir ensemble et surtout d’échanger les expériences sur la bonne conduite des missions assignées a-t-il dit.
Il a relevé que les évènements du CREDAF sont aussi des véritables occasions de retrouvailles entre amis, promotionnaires, dans un esprit de fraternité et de solidarité et que bien de générations de dirigeants fiscaux francophones se sont côtoyées à travers cette organisation depuis plus de trente ans. Il a exhorté la génération actuelle de continuer à entretenir ce cercle d’excellence avant de rendre un hommage mérité aux anciens directeurs généraux de la DGI du Niger présents à cette cérémonie.
Il a poursuivi son intervention en affirmant que le civisme fiscal, dans une définition simple, c’est l’accomplissement volontaire des obligations fiscales. L’impôt est partout un devoir. Les déterminants du civisme fiscal sont en effet nombreux, avec aux deux extrémités, la connaissance des obligations fiscales et la qualité de la dépense publique.
Le DGI a soutenu qu’au Niger, des actions et stratégies de promotion du civisme fiscal ont été entreprises notamment, la sensibilisation des contribuables, la qualité des services à l’usager ainsi que la transparence des procédures, mais de sérieuses contraintes subsistent encore.
En effet, les principaux indicateurs de civisme fiscal ne sont pas au vert. Ainsi, le taux des entreprises immatriculées reste faible ; le taux de déclarations dans les délais n’est fort que pour le segment des grandes entreprises et le taux de paiement dans les délais est faible pour le segment des petites et moyennes entreprises a affirmé le DGI.
C’est donc à juste titre, que les organisations internationales, les administrations fiscales et les cadres régionaux, sous régionaux et internationaux d’échanges et de réflexions en matière fiscale, accordent de plus en plus d’intérêt à la promotion du civisme fiscal à travers le développement de solutions de plus en plus précises et opérationnelles.
Les causes, les manifestations et les conséquences de l’incivisme fiscal sur lesquelles vous êtes amenés à réfléchir, doivent permettre à court terme, de doter les Etats membres du CREDAF, d’une stratégie de promotion du civisme fiscal en vue d’une mobilisation conséquente des recettes fiscales.
Ce séminaire est donc le lieu de faire un tour d’horizon et un état des lieux, des stratégies, des actions et des bonnes pratiques pour promouvoir le civisme fiscal. Cet état des lieux, devra se pencher sur tous les aspects notamment : législatifs et règlementaires ; la communication, la sensibilisation et l’éducation des contribuables, en amont et en aval des actions de l’administration fiscale ; la simplification des procédures ; les systèmes d’encouragement à initier en faveur des usagers civiques et le climat de confiance entre administration fiscale et usagers en vue d’élever le niveau du civisme fiscal.
Pour relever ce défi, nous devons surtout travailler à instaurer un climat de confiance des usagers vis-à-vis de l’administration fiscale. Nous devons donc nous engager sur des valeurs à même de restaurer cette confiance a conclu le DGI.
En prenant la parole, la Secrétaire Générale du CREDAF a souhaité la bienvenue aux participants avant d’adresser ses vifs remerciements aux autorités nigérienne et en particulier à la DGI.
Elle a souligné que le CREDAF est engagé depuis plusieurs années dans une stratégie visant à offrir à ses membres un thème de travail pluriannuel, découpé en sous-thèmes annuels. Le sujet pour la période triennal actuelle qui court jusqu’à la prochaine conférence annuelle de juin 2023 prévue à Conakry, est « l’élargissement de l’assiette fiscale ».
Les travaux de l’année 2022-2023 viennent donc compléter les travaux réalisés au cours des deux (2) périodes précédentes à savoir « le numérique au service de l’élargissement de l’assiette fiscale » et la « maîtrise et la valorisation des données au service de l’élargissement de l’assiette fiscale ».
Pour les administrations fiscales, la promotion du civisme fiscal représente un enjeu majeur et peut regrouper des axes aussi divers que le numérique au service du civisme fiscal, la lutte contre la corruption, l’information des usagers…
Elle a rappelé les trois thèmes retenus qui feront l’objet de présentation durant les deux jours de ce séminaire. Le premier thème est relatif au numérique au service du civisme fiscal. Ce dernier renvoie à la facilitation pour les usagers de l’accomplissement de leurs obligations fiscales par la mise à disposition de solutions numériques pour améliorer la qualité de service aux usagers. Les axes internes de ce thème sont la dématérialisation et la facturation électronique.
Le 2ème thème se rapporte à la transparence, gage de lutte contre la corruption et d’un état plus transparent et de la redevabilité afin de faciliter le consentement à l’impôt. L’administration publique a l’obligation de rendre compte de son action, mais se doit de rechercher l’efficacité et l’efficience a rappelé la Secrétaire Générale du CREDAF.
Le 3ème thème porte sur l’éducation et la communication. Le consentement à l’impôt passe la compréhension de son utilité et de sa portée. Ainsi, l’accomplissement volontaire des obligations fiscales constitue une préoccupation majeure pour les Etats.
Elle a affirmé que pour sa part, le Secrétariat général du CREDAF, continuera à œuvrer dans le sens de la prise en charge des préoccupations de ses membres, en collaboration avec ses partenaires comme en témoigne la tenue à Niamey du présent séminaire et qui constitue une magnifique illustration.
Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire Général du Ministère des Finances Dr Boukari Mamane a également souhaité la bienvenue à ce séminaire sur l’état des lieux des stratégies et actions de promotion du civisme fiscal que le Niger a l’honneur d’accueillir. Il a adressé au nom des autorités de la 7ème République du Niger au premier rang desquelles le Président de la République son Excellence Mohamed BAZOUM, les félicitations et encouragements au Secrétariat du CREDAF pour ses initiatives et ses actions en vue de rendre plus performantes, nos administrations fiscales afin de mobiliser avec efficience et de façon accrue les recettes fiscales.
Le Niger est honoré d’accueillir les administrations fiscales francophones où se tient à Paris, la table ronde des bailleurs de fonds sur le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2022-2026), dont les intentions de financement augurent un avenir meilleur pour le Niger et la sous-région a-t-il dit.
Il a ensuite rappelé que l’idée de cette table ronde est de partager la vision du Niger et les grandes orientations de son développement avec ses partenaires pour une croissance économique durable et inclusive. La mobilisation des fonds des partenaires vient en complément des ressources internes collectées. Les administrations fiscales sont des acteurs de premier plan dans cette mission de mobilisation des recettes internes dans un contexte international marqué par la suppression des droits de douane d’abord dans les espaces UEMOA et CEDEAO et plus récemment l’accord de libre-échange africain la ZLECAF.
Pour relever efficacement les défis, celles-ci doivent concevoir et appliquer des stratégies et actions ciblées sur des sujets de préoccupation communes. Le thème de ce séminaire qui est le civisme fiscal, est une préoccupation majeure pour le Niger à l’instar de tous les pays en voie de développement.
En effet, le civisme fiscal, défini comme « la motivation intrinsèque de s’acquitter de ses obligations fiscales » est un des premiers leviers de mobilisation des recettes fiscales, car il facilite aux entreprises, aux citoyens et à l’administration fiscale, de mieux mobiliser les recettes fiscales dans un cadre convivial, partenarial et de confiance…
En s’adressant aux séminaristes, le Secrétaire Général du Ministère des Finances a souligné que, durant ces deux jours, toutes les problématiques liées au civisme fiscal seront abordées à savoir : ses causes, ses manifestations, ses conséquences et les voies et moyens à mettre en œuvre pour sa promotion.
Les résultats des travaux de ce séminaire sont vivement attendus par les pays membres du CREDAF. Les recommandations pertinentes formulées seront mises en œuvre avec le soutien des plus hautes autorités en vue d’améliorer le civisme fiscal, gage d’une mobilisation performante des recettes fiscales et d’un financement de qualité des besoins des populations.
Avant de terminer son discours, il a réitéré les félicitations et les encouragements des plus hautes autorités au CREDAF, avant de déclarer ouverts, les travaux de ce séminaire du cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales sur le thème « état des lieux des stratégies et des actions de promotion de civisme fiscal ».
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Issaka Namaya
DACD/RP/MF
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