Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Gilles Baillet, était samedi dernier à la tribune de l'hémicycle où il a répondu à la question orale des députés Salah Hassane Amadou et Younoussa Tondy, relativement au prochain Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGP/H), le Budget 2013 et l'Institut National de la Statistique (INS). (Voici dans leur intégralité, les questions des députés et la réponse du ministre).
Questions des députés Salah Hassane Amadou et Younoussa Tondy :
« Monsieur le Ministre,
La maîtrise du nombre de la population est un élément clé de toute politique de développement d'un pays. Dans le cadre du recensement général de la population en vue, les préparatifs vont bon train depuis un certains temps, c'est pourquoi Monsieur le Ministre, conformément aux dispositions des articles 98 de la Constitution et 111 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, nous nous permettons de vous poser les questions suivantes :
1. Où en sommes-nous avec le recensement général de la population ?
Quand doit-il démarrer ? Qu'attendez-vous des députés à ce sujet ?
2. Quelles sont les grandes lignes du cadrage macro-économique qui a servi de base pour l'élaboration du budget 2013 ?
3. Quelle est à l'heure actuelle la vitesse de circulation de la monnaie au Niger ?
4. L'institut national des statistiques dont l'une des missions est de collecter et -traiter les données chiffrées pour l'analyse de la situation socio-économique du pays et faire de projections à court, moyen et long terme a été rattaché à votre département ministériel. Quelles sont les raisons de ce rattachement ?
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations distinguées».
Réponses du ministre des Finances aux questions des députés
« Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale ; Honorables Députés Nationaux ;
Monsieur le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions ; Mesdames et Messieurs ;
Permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes excuses pour ne pas avoir répondu à temps à votre interpellation en raison d'une mission à l'Etranger. Je me réjouis de l'initiative prise par les honorables députés à travers cette interpellation, mais singulièrement de la pertinence des questions posées qui touchent à l'actualité et surtout à des domaines techniques dont on pense souvent à tort réservés aux seuls initiés ; ce qui dénote les compétences intrinsèques et de la qualité des représentants du peuple au sein de cet hémicycle.
Monsieur le Président de l'Assemblée,
Je me plie volontiers et avec plaisir à cet exercice et réaffirme ma disponibilité à apporter au-delà de ces préoccupations ponctuelles évoquées, plus d'éclairages nécessaires aux honorables députés sur les finances publiques de notre pays. Aux questions posées par les honorables députés Sala Assane Amadou et Younoussa Tondy, je voudrais apporter les réponses suivantes :
Question n°1 : où EN SOMMES-NOUS AVEC LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ? QUAND DOIT-IL
DEMARRER ? QU'ATTENDEZ-VOUS DES DEPUTES À CE SUJET ?
Réponse : Honorables Députés,
Sur la question relative à l'état d'avancement des travaux du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGP/H) 2012, nous avons l'honneur de rappeler à la bienveillante attention des Honorables Députés, que les activités préparatoires du Quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGP/H2012), ont démarré en 2009 avec l'élaboration du document du projet. Ce document de projet retrace les différentes activités, leur chronogramme d'exécution et les coûts prévisionnels répartis sur toute la durée du projet. Le budget global du 4ème RGPH-2012 est estimé à onze milliards cent quatre vingt seize millions (11 196.000.000) Francs CFA. Au cours des années 2010 et 2011, le Ministère des Finances avait procédé à la mobilisation des financements extérieurs. C'est ainsi que les conventions de financement avec l'Union Européenne (UE) et l'UNFPA qui sont, avec l'Etat, les principaux bailleurs de ce recensement, ont été signées. Ces deux partenaires ont même libéré, dès le premier trimestre de l'année 2012, près de 80% de leurs contributions, pour permettre de réaliser dans les délais les activités prévues. Le PNUD, l'UNICEF et la Banque Mondiale ont également prévu des contributions. A la date du 02 novembre 2012, les financements suivants ont été obtenus et les ressources sont mobilisées et disponibles:
Sur ce montant, sept cent trente millions quatre cent vingt-quatre mille deux cent soixante-seize (730 424 276) francs CFA ont été utilisés. Le solde, soit dix milliards quatre cent soixante-cinq millions cinq cent soixante-cinq mille sept cent vingt-quatre (10 465 000 724) francs CFA, est destiné à la prise en charge des différentes dépenses liées à l'organisation du dénombrement général de la population. Les principales activités prévues en 2012 sont l'information et la sensibilisation des populations, les travaux de cartographie censitaire, de dessin et de mise au net des cartes, de préparation des dossiers des agents de terrain, le recrutement et la formation de ces agents et, surtout, le dénombrement général de toutes les populations présentes sur le territoire national, prévu du 10 au 24 décembre 2012. Un projet de décret a été déjà soumis, par mon Département ministériel, au gouvernement, pour fixer la date et les modalités de déroulement du dénombrement général de la population et de l'habitat. Les travaux de terrain de la cartographie censitaire, démarrés en décembre 2011, sont achevés sur l'ensemble du territoire national, depuis la fin du mois d'août 2012. Ils ont bénéficié de l'assistance des différentes autorités administratives régionales, départementales et communales, et ont permis de recueillir les coordonnées géographiques (longitude et latitude) de toutes les localités de notre pays, avec leurs différentes infrastructures communautaires (centres de santé, écoles, points d'eau, marchés, etc.). La réalisation des activités de terrain de la cartographie censitaire a nécessité l'implication des Ministères en charge de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique, pour permettre notamment d'assurer la sécurité des agents chargés de la cartographie censitaire lors de leurs déplacements et de leurs travaux dans certaines zones de notre pays. En plus des questions sécuritaires, les principales difficultés rencontrées par l'Institut National de la Statistique (INS), au cours des activités de terrain, sont relatives au rattachement des localités aux différentes communes, conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements sur la décentralisation. Les opérations de cartographie censitaire ont en effet révélé que plusieurs localités font l'objet de litiges entre plusieurs autorités communales. Mon Département Ministériel a saisi le Ministère en charge de la Décentralisation afin qu'il prenne en compte cette situation et qu'il instruise les autorités administratives régionales, départementales et communales, pour qu'elles facilitent l'exécution du dénombrement général sur l'ensemble du territoire national. Les travaux de dessin et de mise au net des cartes censitaires ont été finalisés en octobre 2012. Ces travaux ont notamment permis de positionner correctement les localités et leurs infrastructures sur des cartes et de faciliter ainsi le découpage du territoire national en zones de dénombrement (ZD). Ils vont permettre aussi une meilleure planification des travaux de dénombrement général et de collecte des données sur le terrain par les agents recenseurs et les contrôleurs. L'information et la sensibilisation des populations ont déjà commencé avec les missions d'installation des comités régionaux du recensement et, tout récemment, la mission d'information et de sensibilisation de l'INS, qui a séjourné dans le département d'Ingall dans le cadre de la cure salée 2012 et qui a rencontré les différentes autorités coutumières présentes à cette occasion. D'autres missions d'informations et de sensibilisation sillonnent actuellement toutes les régions, tous les départements et toutes les communes de notre pays. Les activités de sensibilisation nécessiteront l'implication de toutes les autorités politiques, administratives et coutumières. Celles-ci devraient, au cours de leurs missions et déplacements, entretenir les populations sur l'intérêt, l'importance et l'utilité du RGP/H. Cette collaboration de toutes les autorités est nécessaire pour garantir un bon succès du dénombrement, notamment en préparant les populations à accueillir les agents recenseurs et à répondre correctement à leurs questions. S'agissant du personnel de terrain, il est prévu le recrutement et la formation de plus de vingt six mille quatre cent (26.400) agents de terrain, dont 22.000 agents recenseurs et 4.400 contrôleurs, ayant un bon niveau scolaire, notamment le BEPC. Ceci requiert la collaboration des autorités en charge de l'éducation nationale, ainsi que des autorités administratives régionales, départementales et communales. En outre, la contribution du Ministère en charge de la Communication est requise, notamment pour mobiliser les médias publics et privés pour une meilleure couverture de ce grand événement. Quant au dénombrement général, phase cruciale et très sensible de tout recensement général de la population, il nécessitera, en plus du personnel de terrain, la mobilisation de milliers de véhicules, près de cinq mille (5.000), dont 1.130 feront l'objet de location sur le budget du 4ème RGP/H. Trois mille huit cent soixante dix (3.870) véhicules devront être réquisitionnés par l'Etat, pour une période d'au moins vingt (20) jours, pour les besoins du dénombrement de décembre 2012, comme ce fut le cas pour les RGP/H de 1977, de 1988 et de 2001. Il faudra, pour cela, une forte implication de l'ensemble de l'administration publique et parapublique et, au-delà, des projets et programmes de développement. Les ONGs et Associations devront également être sollicitées par les canaux appropriés. Comme pour les travaux de cartographie censitaire, la phase du dénombrement général nécessitera aussi l'implication des Ministères en charge de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique, pour assurer la sécurité des agents recenseurs et des contrôleurs, au cours de leurs déplacements et de leurs travaux dans certaines zones sensibles de notre pays.
Honorables Députés,
Je voudrais saisir l'opportunité de cette interpellation pour non seulement vous rendre compte des activités menées et des perspectives futures dans l'organisation du 4ème RGP/H 2012, mais pour vous demander également de bien vouloir apporter votre appui au Ministère des Finances dans l'organisation de cette importante opération, notamment en vous investissant pleinement dans la sensibilisation des populations, afin qu'elles soient préparées à bien accueillir les agents recenseurs et qu'elles leur fournissent des réponses exactes aux questions qu'ils leur poseront car, l'ensemble des politiques et des programmes développement de notre pays, pour les dix (10) prochaines années reposeront essentiellement sur les données qui seront recueillies pendant cette opération.
Question n°2: Quelles sont les grandes lignes du cadrage macroéconomique qui a servi de base pour l'élaboration du Budget 2013 ?
Réponse :
Honorables Députés,
Vous me permettez avant de présenter les hypothèses et les résultats du cadrage, de faire un bref rappel du cadre théorique du cadrage macroéconomique. Comme vous le savez, le budget de l'État est l'expression concrète de l'arbitrage entre volonté politique et contraintes financières. Il est l'aboutissement d'un dialogue entre la planification des ministères sectoriels, le programme d'investissements prioritaires, les DSRP/CSLP et le cas échéant, les Stratégies de Croissance Accélérée (SCA). Il doit s'inscrire dans une perspective de soutenabilité et intégrer en conséquence une nécessaire réflexion sur l'évolution de la dette souveraine. Ce processus de prévision et d'affectation des ressources nationales et des financements extérieurs doit être conduit de façon rationnelle et réaliste. Il fait appel à l'utilisation d'outils de préparation budgétaire et suppose une bonne compréhension non seulement des articulations des outils entre eux mais aussi des liaisons intra et intersectorielles. L'élaboration d'un budget repose généralement sur des prévisions de l'année à venir afin d'anticiper les principales évolutions macroéconomiques et mieux connaître le cadre dans lequel vont s'effectuer les choix du gouvernement. A cet effet, le cadrage macroéconomique constitue la première étape de la procédure budgétaire dont l'objectif est : d'anticiper l'évolution à moyen terme de l'économie nationale ; et d'éclairer la décision politique quant aux choix à effectuer.
Il décrit la situation macroéconomique et financière du pays pendant une période considérée et permet de déterminer, sous différentes hypothèses, le montant des dépenses primaires compatibles avec les ressources mobilisables. Cet exercice de cadrage macroéconomique permet ainsi de mettre en cohérence les différents secteurs économiques à savoir, le secteur réel, le secteur des finances publiques, le secteur extérieur et le secteur monétaire. Pour se faire, un modèle de projection macroéconomique est généralement utilisé pour bâtir trois (3) scénarii, notamment : un scénario de référence ou tendanciel qui détermine l'évolution économique et financière sur la base du passé et des perspectives ; un scénario volontariste de forte croissance qui corrige, au besoin, les tendances à partir des mesures spécifiques, et ; un scénario de faible croissance qui repose sur des hypothèses d'un environnement socioéconomique défavorable.
Par principe, le scénario de référence est choisi comme étant le scénario le plus réaliste et sert donc pour le cadrage budgétaire de la Loi de Finances. Au Niger, le cadrage macroéconomique est institué par le Décret N° 2003 - 243/PRN/MF/E du 30 septembre 2003, déterminant le processus de préparation annuelle du Budget National. En application de ce décret et conformément aux principes de base, le cadrage macroéconomique 2013 - 2015 a été élaboré selon trois scénarii dans le cadre de la préparation du budget 2013 : un scénario de référence qui se fonde sur une croissance moyenne de 6,5% sur la période ; un scénario volontariste de forte croissance fondé sur une croissance moyenne de 10,1%, et ; un scénario de faible croissance avec un taux moyen de 2,5%. Le scénario de référence a été choisi comme étant le scénario le plus réaliste et a servi donc pour le cadrage budgétaire de la Loi de Finances 2013 ; ce scénario est en parfaite cohérence avec les grandes orientations des politiques macroéconomiques du PDES.
Hypothèses du cadrage 2013-2015
Au plan international : Pour ce scénario, II est fait l'hypothèse d'un redressement progressif de l'économie mondiale. Bien que l'économie nigérienne soit peu intégrée aux marchés financiers internationaux, elle pourrait profiter de cette embellie au travers de la reprise de l'aide extérieure et d'un solde commercial moins dégradé, lié à l'expansion des recettes d'exportation du pétrole et de l'uranium. Au plan régional : II est fait, l'hypothèse de l'augmentation de la demande extérieure avec une conjoncture favorable en Cote d'Ivoire et l'amélioration de l'environnement sécuritaire au Nigeria et au nord du Mali.
Au plan national : La croissance sera soutenue par les investissements dans le secteur agricole dans le cadre de l'Initiative 3N (accroissement des périmètres irrigués, nouveaux barrages, aménagements hydrauliques, amélioration du cheptel), les infrastructures routières, le transport, l'énergie et les secteurs minier et pétrolier. Il est basé sur la mise en œuvre des politiques économiques et financières solides et cohérentes visant la consolidation du cadre macroéconomique (politique fiscale, politique des investissements publics et privés, maîtrise des dépenses, renforcement des capacités etc.). En outre, le scénario de référence repose sur les hypothèses suivantes: le renforcement de la stabilité politique, sociale et du climat sécuritaire ; la poursuite du programme économique et financier et la mise en œuvre des réformes des finances publiques et du secteur financier visant la consolidation du cadre macroéconomique ; la maîtrise de l'eau et le développement de l'irrigation à l'effet de réduire la dépendance de la production agricole des aléas climatiques ; la mise en œuvre de l'initiative 3N (l'intensification de la politique d'irrigation et de nouvelles superficies cultivables, attrait des investisseurs privés dans le secteur du développement rural) ; la poursuite des grands chantiers notamment: le barrage de kandadji, la construction d'abattoirs modernes, l'exploitation de la mine SOMINA, le projet Imouraren et l'accélération du projet d'exportation du pétrole brut; l'accélération du renforcement des capacités de l'administration pour un meilleur encadrement des différentes politiques ; une mobilisation plus accrue des ressources intérieures et extérieures.
Objectifs du cadrage 2013-2015 - ils visent à : améliorer la mobilisation des ressources internes et poursuivre la maîtrise des dépenses publiques (y compris les dépenses fiscales) tout en respectant un niveau d'allocation budgétaire acceptable pour les secteurs prioritaires ; apurer à moyen terme tous les arriérés de paiements intérieurs antérieurement accumulés conformément au plan d'apurement des arriérés intérieurs élaboré en août 2011 ; améliorer le cadre de l'intermédiation financière ; préserver la viabilité de la dette publique tout en dégageant une marge de manœuvre pour accroître les dépenses de développement.
Résultats du cadrage 2013-2015
Au Niger, un modèle de projection macroéconomique dénommé « Ayorou» a été utilisé dans un premier temps pour projeter à court terme les quatre compte macroéconomiques (PIB, opérations financières de l'Etat, balance des paiements, situation monétaire). Une fois l'évolution macroéconomique déterminée, le modèle a été utilisé pour esquisser : les grandes masses des recettes, par application du taux de croissance retenu suivant le scénario tendanciel du PDES ; et les dépenses suivant le CDMT global qui calcule et réparti les allocations sectorielles. Ainsi, les principaux résultats se présentent comme suit : un taux de croissance de 6,5% en moyenne après le pic de 11,6% prévu en 2012; une croissance moyenne de 3,1% du PIB par habitant, ce qui contribuerait à améliorer le niveau de vie des populations donc à un recul de la pauvreté; une inflation en dessous de la norme de 3% ; une augmentation de 8,6% des recettes budgétaires; une croissance moyenne de 4,4% des dépenses pour être en conformité avec l'objectif de maîtrise des dépenses courantes notamment.
Question N°3 : Quelle est à l'heure actuelle la vitesse de circulation de la monnaie au Niger ?
Réponse :
Honorables Représentants du peuple,
Vous me permettez de rappeler que la vitesse de circulation de la monnaie est une notion technique utilisée notamment dans la théorie quantitative de la monnaie qui met en relation de causalité, la quantité de monnaie en circulation et le niveau général des prix. Elle permet aux Banques Centrales de déterminer le volume de la monnaie qu'il faut injecter dans l'économie pour assurer la stabilité des prix, objectif final assigné généralement à la politique monétaire. La vitesse de circulation de la monnaie peut se définir comme le nombre de fois, en moyenne, qu'une unité de monnaie est utilisée dans des transactions au cours d'une période donnée, généralement l'année. Cet indicateur est calculé selon une formule qui combine à la fois la masse monétaire, le niveau général des prix et le niveau de l'activité économique mesuré par le Produit Intérieur Brut (PIB). La vitesse de circulation de la monnaie est fonction des techniques de paiement utilisées dans le pays. Ainsi, chaque pays peut, en fonction des caractéristiques de son système financier et de ses cultures, avoir un niveau de vitesse de circulation de la monnaie différent de celui des autres pays, mais c'est sa variation qui est importante. Au Niger, la vitesse de circulation de la monnaie est passée de 5,35 en 2009 à 4,88 en 2010, 4,91 en 2011 et 4,57 en 2012.
Au regard de ces chiffres, vous noterez que le niveau de liquidité de l'économie nigérienne est en constante amélioration, traduisant une meilleure fluidité dans la circulation de la monnaie. En d'autres termes, un niveau faible de la vitesse de circulation de la monnaie peut refléter un fort degré de liquidité de l'économie, donc une disponibilité accrue des signes monétaires. Pour les deux prochaines années (2013 et 2014), les prévisions de la Banque Centrale indiquent une poursuite de l'amélioration du niveau de liquidité de l'économie nigérienne.
La décision du législateur de rattacher l'INS au Ministère en charge des Finances a été motivée aussi par le souci d'ancrer l'outil statistique dans un environnement institutionnel stable, protégé des vicissitudes des incessants changements organisationnels de certains départements, ainsi que de la nécessité de mobiliser, pour le compte de la statistique, des ressources financières internes substantielles et suffisantes, qui pourraient être complétées par des financements des partenaires au développement. Ainsi, alors que le budget de la statistique des années 2000 tournait autour de quelques centaines de millions de Francs CFA, le budget global actuel de FINS atteint près de trois milliards (3.000.000.000) Francs CFA, avec une subvention accordée à l'INS par l'Etat qui ne fait que s'accroître depuis 2006 et atteint aujourd'hui près de deux milliards (2.000.000.000) Francs CFA.
Le choix du législateur nigérien a été enfin motivé par les conseils et recommandations de l'Observatoire Statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT) et de certains partenaires au développement, se fondant sur les recommandations de nombreux fora africains et internationaux sur le développement de la Statistique en Afrique. La statistique doit être un outil précieux d'aide à la décision et un instrument privilégié pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation des politiques et programmes de développement nationaux et sectoriels. Il faut lui accorder une importance particulière, il faut qu'elle dispose de ressources financières, matérielles et humaines en quantité et en qualité suffisante, pour qu'elle puisse accomplir convenablement ses missions. Depuis ce choix, fait en 2004, le Niger a fait d'énormes progrès et notre Institut National de la statistique (INS) est classé régulièrement, par les Institutions Internationales, premier parmi vingt six (26) Institut Nationaux de la Statistique (INS) d'Afrique francophone Subsaharienne. Notre pays est membre, depuis janvier 2012, de la Commission Statistique des Nations Unies.
Honorables Députés, voici donc les réponses que je voulais apporter aux questions que vous avez bien voulu me poser.
Excellence, Monsieur le Président de l'Assemblée,
Honorables Députés Nationaux ;
Enfin pour terminer, permettez-moi d'adresser, encore une fois, mes sincères remerciements aux Honorables Députés pour les observations et recommandations pertinentes formulées à l'occasion de l'examen des différentes lois de finances, qui ont contribué à améliorer la gestion des finances publiques et les outils de programmation financière. Je leur sais également gré de l'indulgence qu'ils m'ont manifestée en acceptant mes absences anachroniques quand bien même elles ont été involontaires.
Je vous remercie de votre aimable attention. »
SOURCE: le Sahel numéro 8429 du lundi 12 novembre 2012