Publications du Ministère - Décrets N° 2020/110-111-112-113-114/PRN/MF/ du 27 janvier 2020 (CENTIF)

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Date:

22 avril 2020

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Décret n° 2020-110/PRN/MF du 27 janvier 2020 portant désignation de l’autorité compétente chargée de la coordination de la réponse nationale aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ;
Décret n° 2020-111/PRN/MF du 27 janvier 2020 portant réorganisation du Comité National de Coordination des Actions relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive ;
Décret n° 2020-112/PRN/MF du 27 janvier 2020 précisant l’organisation et les modalités de fonctionnement et de financement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) ;
Décret n° 2020-113/PRN/MF du 27 janvier 2020 portant désignation des Autorités de Contrôle, de Régulation et d’Autorégulation des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive et déterminant leurs pouvoirs ; .
Décret n° 2020-114/PRN/MF du 27 janvier 2020 portant sur le gel administratif des fonds, biens et autres ressources financières ou ressources économiques dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive.