La Direction Générale des Impôts s’est dotée d’une nouvelle application de gestion des impôts et taxes dénommée Système Informatisé de Suivi des Impôts et des Contribuables (SISIC).
Cette réforme s’inscrit dans la vision du Ministère des Finances de moderniser et adapter ses méthodes et ses structures pour rendre des services de qualité aux usagers.
L’application SISIC a été déployée à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) le 19 février 2018.
Les déclarations à produire au titre du mois de mars 2018 seront enregistrées suivant le nouveau système.
Des modifications importantes sont introduites dans la gestion des déclarations et des paiements des impôts et taxes en ce qui concerne les contribuables relevant de la DGE.
1. Nouvelle procédure de réception et de traitement des déclarations :
Le nouveau système est conçu de manière à n’accepter aucun paiement d’impôt qui n’est soutenu par une déclaration spontanée ou une prise en charge préalable.
Pour les déclarations et paiements spontanés, le circuit est le suivant :
• Présentation de la déclaration au bureau de réception des déclarations au rez de chaussée du bâtiment de la Division « Gestion » de la DGE;
• Enregistrement dans le système des éléments de la déclaration par l’agent ayant réceptionné la déclaration ;
•Délivrance d’un récépissé de dépôt visé par l’agent : deux situations peuvent se présenter :
-
si la déclaration ne comporte aucun paiement, le circuit de la déclaration est terminé ;
-
si la déclaration comporte un paiement, le récépissé est présenté au guichet pour paiement.
L’agent de guichet procède à l’encaissement de votre paiement à partir du numéro de votre récépissé.
2. Des formulaires de déclaration : Les formulaires de déclaration, conçus et autorisés par la DGI, ont été introduits dans le système. Compte tenu des différentes modifications qu’ont connu certains formulaires, une déclaration peut être rejetée si elle n’est pas remplie sur un imprimé approprié, il vous est donc demandé de vous assurer de détenir les bons formulaires en vous adressant à la Division « Gestion » de la DGE.
3. Des paiements sur prise en charge : Pour les paiements sur prise en charge, vous devez vous munir de l’avis de mise en recouvrement pour vous présenter à la Recette des Impôts de la DGE ou vous adresser au service de recouvrement pour obtenir les références de vos dettes fiscales.
4. Des déclarations complémentaires ou combinées : Les déclarations complémentaires et les déclarations combinées sont des déclarations qui ne correspondent pas à une échéance normale d’un impôt ou d’une taxe. Les déclarations complémentaires sont faites pour corriger des déclarations ou des paiements correspondants à des échéances déjà dépassées (déclaration TVA ou ITS complémentaires par exemple) et les déclarations combinées sont celles déposées avant leur période normale d’échéance (paiement avant échéance de l’ITS des salariés par exemple).
Ces types de déclarations qui étaient acceptés dans le cadre d’une gestion manuelle ne sont plus admis dans le nouveau système. Cette pratique, basée sur une simple tolérance administrative, ne doit plus avoir cours et il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour l’éviter.
5. Des droits d’enregistrement : Le calcul des droits à percevoir pour l’enregistrement des actes présentés à la formalité ne se fait plus manuellement. Le système se charge de la liquidation des droits relatifs à l’acte déposé après indication de la nature de l’acte et de la base sur laquelle doivent être déterminés lesdits droits.
6. Des demandes d’Attestations de Régularité Fiscale ou de Dispense du Précompte ISB : Avec le nouveau système, le circuit de traitement des demandes d’Attestation de Régularité Fiscale (ARF) ou de dispense ISB est automatisé et les délais considérablement réduits.
7. Des télé-services: Le nouveau système intègre également la possibilité d’offrir des télé-services (consultation et demande en ligne, télé-déclaration et télépaiement).
Ces nouveaux services à valeur ajoutée seront déployés dès la fin du processus, déjà entamé, de mise en place des équipements dédiés.
Le Directeur Général des Impôts.
Assane D.N’DIAYE
