Projet de texte de loi portant deuxième rectification de la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020
Projet de texte de loi portant deuxième rectification de la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020
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598.86 kB
Date:
16 octobre 2020
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