Ordonnance n° 2023-12 du 06 octobre 2023 portant première rectification de la loi n° 2022-44 du 06 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2023
Ordonnance n° 2023-12 du 06 octobre 2023 portant première rectification de la loi n° 2022-44 du 06 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2023
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Date:
9 novembre 2023
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