ORDONNANCE N° 2025-21 du 14 juillet 2025 portant première rectification de l’ordonnance n° 2024-59 du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2025
ORDONNANCE N° 2025-21 du 14 juillet 2025 portant première rectification de l’ordonnance n° 2024-59 du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2025
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Date:
6 octobre 2025
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