Exposé des motifs du projet de loi portant 1ère rectification de la loi n° 2019-76 du 31 Décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020

Exposé des motifs du projet de loi portant 1ère rectification de la loi n° 2019-76 du 31 Décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020
Taille du Fichier:
609.55 kB
Date:
13 mai 2020
Téléchargements:
499 x