Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances M. Moumouni Boubacar Saidou a rencontré le 22 janvier 2024 les Secrétaires Généraux et les DRFM des Ministères et Institutions. La rencontre s’est déroulée au Ministère de l’Economie et des Finances en présence du Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances, son adjoint et du Directeur Général du Budget. Il s’agit au cours de cette rencontre, d’échanger avec les principaux acteurs impliqués dans la gestion budgétaire, sur les grandes orientations et partager un certain nombre d’informations dans la perspective de la gestion du budget 2024.
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances a souhaité la bienvenue aux participants avant de situer le contexte de la rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du budget 2024. Il a ensuite présenté les différents points inscrits à l’ordre du jour à savoir : la présentation du Ministre Délégué, celle relative au processus de la formulation du Programme de Résilience sur la Sauvegarde de la Patrie (PRSP) et les discussions à l’issue de ces présentations.
En prenant la parole, le Ministre Délégué a fait la genèse de la situation avant d’annoncer les grandes lignes de son intervention qui ont porté sur : l’analyse du contexte global de l’élaboration du budget 2024, les grandes orientations du budget, l’analyse des ressources et des dépenses du budget et la mise en œuvre de la loi de finances 2024.
Le contexte décrit par le Ministre Délégué au plan mondial, régional et national est marqué respectivement par des conflits ukrainien et palestinien avec une pression sur les prix internationaux ; par l’avènement de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) avec une mutualisation des efforts en matière de sécurité, diplomatie et développement économique et enfin par la persistance des sanctions illégales et inhumaines des organisations communautaires notamment.
C’est dans ce contexte que l’élaboration du budget 2024 est intervenue avec une très grande itération caractérisée par une implication effective des différents services techniques a indiqué le Ministre Délégué. Il a annoncé que ce budget est bâti autour des objectifs macroéconomiques visés par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et des orientations édictées dans le cadre de l’élaboration du Programme de Résilience pour la Sauvegarde de la Patrie (PRSP).
En analysant les ressources et les dépenses du budget 2024, le Ministre Délégué a indiqué que ce dernier s’établit à un montant de 2 653.44 milliards de FCFA, décliné par catégorie de dépenses comme suit : (i) le service de la dette 453,81 milliards ; (ii) les traitements et salaires 363,90 milliards ; (iii) les achats de biens et services 151,31 milliards ; (iv) les subventions et transferts courants 369,99 milliards et enfin (v) les dépenses d’investissement 1 314,43 milliards, dont 476,96 milliards sur ressources propres et 582,2 milliards sur ressources extérieures.
Les sanctions évoquées ci-haut ont entrainé une baisse des ressources pour le budget. Face à la situation, le CNSP a entrepris des actions d'amélioration de la mobilisation des recettes internes, mais aussi d'amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience de la dépense publique a rappelé le Ministre Délégué.
Il a beaucoup insisté sur les conditions de mise en œuvre de ce budget 2024 tout en rappelant les orientations du CNSP concernant ce budget. C’est un budget d’austérité qui va financer que les activités prioritaires, utiles et nécessaires aux administrations afin de délivrer des services de qualité aux citoyens. Parmi ces services figurent en bonne place la sécurité, l’éducation, la santé et la sécurité alimentaire et nutritionnelle et l’énergie.
Les ressources prévues dans le budget sont mobilisées au fur et à mesure du calendrier fiscal. Le niveau de mobilisation connait donc des saisonnalités, il fluctue d'un trimestre à un autre et reste soumis aux aléas de la conjoncture économique a indiqué le Ministre Délégué.
C'est pour ces raisons que le Ministère de l'Economie et des Finances, conformément aux dispositions de l'article 67 de la loi 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances (LOLF), procède à la régulation budgétaire. Les enveloppes notifiées aux structures pour le 1er trimestre 2024 sont élaborées après évaluation des recettes attendues et analyse des priorités à financer pour la période.
Pour le moment, il est attendu des Ministères et institutions, l'élaboration d'un plan synthétique d'utilisation des crédits libérés pour le 1er trimestre 2024 afin de faciliter les arbitrages et les programmations des ressources dans le temps. Ce plan doit être participatif pour mieux refléter les besoins réels et prioritaires des institutions a annoncé le Ministre Délégué.
Il a informé les structures ayant des activités financées par les ressources du fonds communs, que lesdits crédits sont entièrement libérés. Il va falloir tenir compte de cela dans la répartition des crédits. Pour les ministères concernés par le projet P4R (Education, santé et Finances), les activités retenues seront transmises aux structures pour prises en compte.
Le Ministre Délégué a porté à la connaissance des participants, qu’il est attendu des structures des actions essentielles à faire notamment :
a) accréditation des acteurs chargés d'exécution les budgets (spécimens à faire parvenir au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances, des contrôleurs des marchés publics et de la DOVA, dans le respect de la configuration actuelle du Gouvernement) ;
b) répartition et installation rapide dans la base d'exécution du budget, des crédits qui sont libérés au titre du 1er trimestre 2024 ;
c) anticipation dans l'élaboration des TDR et des dossiers d'appels d'offres (DAO) pour les activités prévues se dérouler ou débuter au cours du trimestre ;
d) identification et alerte par rapport à certaines échéances et activités statutaires nécessitant une mobilisation en amont des ressources (participation à certains foras ou réunions des OIG, compétitions nationales et internationales, concours et examens, etc. ;
e) respect scrupuleux des textes législatifs et réglementaires régissant l'exécution du budget : la LOLF, le Règlement général de la comptabilité publique (RGCP), le code des marchés publics et des délégations de services, les arrêtés et instructions relatifs à la gestion budgétaire ;
f) La qualité, l'économie et l'efficience doivent guider la commande publique ;
g) amélioration de la tenue de la comptabilité matière pour éviter la déperdition des biens acquis par les administrations publiques.
Dans le cadre de l’exécution de ce budget 2024, le Ministre Délégué a rappelé la responsabilité qui incombe à chaque acteur dans l’utilisation des ressources, en ayant à l’esprit l’intérêt général et à cultiver davantage l’esprit d’équipe dans la mise en œuvre des activités pour faire face aux défis liés à la situation actuelle.
Le Ministre Délégué a annoncé par ailleurs, le déploiement des services de planification au niveau de toutes les régions afin d’assurer un meilleur contrôle des projets à travers la présence effective des services du plan.
Le Ministre Délégué a souhaité la poursuite de ce cadre d’échange et a invité les participants à combattre la rétention de l’information pour promouvoir la transparence en vue d’une meilleure gestion des finances publiques.
Le processus sur la formulation du PRSP a fait l’objet d’une présentation succincte à travers l’analyse du contexte de son élaboration, la démarche méthodologique déclinée en phases, le dispositif institutionnel mis en place, les résultats attendus, les principaux axes stratégiques du PRSP ainsi que les prochaines étapes avec la prise en compte des lettres de mission des Ministres, des contributions des régions, la mobilisation des premiers responsables et le calendrier de mise en œuvre. En résumé, l’objectif visé est de ramener l’Etat à côté des populations à travers la satisfaction des besoins vitaux et la prise en compte de leurs préoccupations par l’Etat.
Après ces différentes interventions, un débat a été engagé avec souvent des contributions et des préoccupations soulevées par les participants dont les principaux axes d’intervention ont porté sur : la loi de finances 2024, la gestion des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires (CROU), la situation des universités publiques, le processus de formulation et d’appropriation du PRSP, le recouvrement des recettes non fiscales, l’enregistrement et l’exécution des marchés publics, le plan global d’engagement des dépenses à soumettre aux contrôleurs, la revue des projets et programmes ; la gestion des projets en ligne avec les nouvelles orientations, la désignation des responsables des programmes, la qualité de la dépense publique, la problématique des TDR transmis sans pièces justificatives, le système d’information mis en place pour assurer la qualité de la dépense publique et la gestion des crédits délégués.
Le Directeur Général du Budget est intervenu par la suite pour apporter des éléments de réponses appropriés à toutes les questions et préoccupations exprimées au cours de cette rencontre avec plus de détails et d’informations.
Issaka Namaya
DACD/RP/ME/F
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