Dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat 2018, les discussions budgétaires ont commencé depuis le 20 juillet 2017 et se poursuivent suivant le calendrier de passage des Institutions et Ministères établi à cet effet.
Elles sont menées en application des dispositions de la loi 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances et du décret 2017-429/PRN/MF du 24 mai 2017, déterminant le processus de préparation annuelle du budget de l’Etat.
Les discussions ou conférences budgétaires sont conduites sous l’égide de la Commission budgétaire mise en place conjointement par le Ministère en charge des Finances et celui du Plan, dirigée par le Secrétaire Général du Ministère des Finances et secondé par le Secrétaire Général du Ministère du Plan.
Les conférences budgétaires sont destinées à la présentation par les Institutions et Ministères de leurs propositions de budgets et permettent à chaque Institution et Ministère, de discuter de son projet de budget avec la Commission budgétaire, en vue de la justification des crédits inscrits dans les projets de budget.
En effet, lorsque les observations de la Commission budgétaire conduisent à des modifications des propositions de budget jugées substantielles par les Institutions et les Ministères, ceux-ci peuvent en référer à l’arbitrage budgétaire du Premier Ministre, qui est la prochaine étape du processus. Les arbitrages budgétaires permettent l’arrêt provisoire des montants des recettes et des dépenses de l’avant-projet de budget.
Conformément au calendrier fixé, les conférences budgétaires se terminent cette année le 21 août 2017.
LE DACD/RP
