Suite au basculement du Niger du « budget de moyens » vers le « budget-programme » en 2018, la fonction d’ordonnancement a été provisoirement maintenue au Ministère des Finances à travers la Direction en charge de l’ordonnancement. L’ordonnancement est l’une des étapes de la chaine de la dépense qui consiste, après toutes les vérifications requises, à émettre un mandat de paiement destiné au comptable. Ce dernier, si toutes les conditions règlementaires sont réunies et qu’il dispose des fonds nécessaires, doit procéder au paiement de la dépense. Avant l’adoption de la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012, relative aux lois de finances, seul le Ministre des Finances avait cette prérogative. Pour l’exercice budgétaire 2022, l’État du Niger a décidé d’enclencher le processus de déconcentration de la fonction d’ordonnancement avec deux ministères pour la phase pilote ; il s’agit du Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) et du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales (MSP/P/AS). Ces deux ministères ont émis leurs premiers mandats et leurs premières autorisations de dépense au niveau central.
Il restait à traiter, pour les deux ministères, la question de la prise en charge de l’exécution des dépenses sur crédits délégués au niveau déconcentré.
C’est dans l’optique d’évaluer les capacités des services déconcentrés des deux ministères pilotes, qu’une mission a été conduite à Dosso et à Birni N’Gaouré, du 24 au 26 mars 2022, par le Directeur Général du Budget, Monsieur Chaibou Daouda, accompagné de la Directrice de l’Ordonnancement, de la Vérification et de l’Apurement, Madame Agali Ramatou Abdou et de deux autres cadres centraux relevant de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et de la Direction Générale du Budget.
L’objectif de cette mission est de rencontrer les services déconcentrés afin d’étudier la faisabilité de la déconcentration de l’ordonnancement de l’exécution des dépenses sur crédits délégués pour l’exercice budgétaire 2022.
Il s’agit plus spécifiquement (i) d’assurer une meilleure coordination entre le niveau central et le niveau déconcentré en matière de déconcentration de l’ordonnancement, (ii) d’étudier la possibilité pour les services déconcentrés des ministères pilotes, d’exécuter eux-mêmes leurs dépenses, en lieu et place des Directions Régionales du Budget, (3) de s’enquérir de la présence, dans les services déconcentrés des ministères pilotes, d’un personnel capable de prendre en charge l’exécution des dépenses sur crédits délégués.
Après la visite de courtoisie rendue au Gouverneur de Dosso, la mission a tenu une réunion préparatoire avec le Directeur Régional du Budget, le Contrôleur des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires et le Trésorier Régional dans la matinée du 24 mars. Dans la soirée, la mission a eu des séances de travail qui, en plus des mêmes acteurs, a connu la participation du Directeur Régional de la Santé Publique et du Directeur Régional de l’Éducation Nationale. Les discussions ont été riches en enseignements et les participants se sont enrichis mutuellement des expériences des uns et des autres.
La journée du lendemain a été consacrée à la séance de travail avec le Trésorier Départemental de Birni N’Gaouré. Là encore, les préoccupations d’ordre pratique sur la procédure d’exécution de la dépense publique au niveau déconcentré ont été largement discutées.
Au niveau régional comme départemental, le constat qui a été fait est qu’il existe un besoin important en matière de renforcement des capacités des acteurs en place dans le domaine du budget programme et de la passation des marchés publics. Les acteurs locaux ont également exprimé le besoin de renforcement en personnel, tant pour les services déconcentrés du Ministère des Finances que pour ceux des ministères pilotes (MEN et MSP/P/AS).
La mission s’est poursuivie à Tillabéry (du 30 au 31 mars 2022), puis à Say (1er avril 2022), avec toujours les mêmes objectifs, mais cette fois sous la conduite du Directeur Général Adjoint du Budget.
A Tillabéry, la mission a eu une séance de travail avec les Directeur Régional de l’Éducation Nationale et son Chef de Service Administratif et Financier et le représentant du Directeur Régional de la Santé Publique, empêché, en présence des responsables des structures déconcentrées du Ministère des Finances concernés par l’objet de la mission à savoir le Directeur Régional du Budget, le Trésorier Régional et le Contrôleur Régional des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires.
Les représentants du Ministère de l’Éducation Nationale et du MSP ont fait part à la mission de leurs préoccupations actuelles (insuffisance en personnel qualifié en matière de finances publiques et en comptabilité, manque de formation en la matière, etc.) et lui ont demandé d’en tenir compte dans la feuille de route de la déconcentration de la fonction d’ordonnancement pour le niveau déconcentré.
A Say, la mission a pu s’entretenir avec le Préfet du département, entouré du Directeur Départemental de l’Education National et des inspecteurs de l’enseignement de sa circonscription et de la responsable de l’Hôpital de District de Say, en présence du Trésorier Départemental de Say. Il ressort des entretiens que les services techniques déconcentrés ne disposent pas de personnes qualifiées en finances ou comptabilité publique, mais peuvent désigner des personnes pour recevoir une telle formation, en attendant un renforcement en ressources humaines qualifiées en la matière.
La mission s’est achevée par une séance de travail avec le Trésorier Départemental, seul acteur local de la chaîne de la dépense publique relevant du Ministère des Finances. Cette séance a permis de faire le tour des difficultés rencontrées dans le cadre de son travail et des avancées en cours et à venir.
Djibril ABDOULWAHID
Service de la Communication, des Archives et de la Documentation (SCAD/DGB)
