Le Ministère des Finances en collaboration avec l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a organisé une réunion de validation du rapport de proposition des modules logiciels sur la dématérialisation du processus de passation des marchés publics.
La réunion s’est déroulée le mardi 07 juin 2022 à Al zen Sorey, dans le département de Kollo. Cette rencontre a enregistré la participation des membres du Comité fonctionnel et technique chargé du suivi de l’étude portant définition d’une feuille de route et la mise en place du système de dématérialisation des Marchés Publics et des Délégations de service public au Niger, représentants des structures suivantes : Ministère des Finances, ARMP, Agence Nationale de la Société de l’Information (ANSI), Conseil National du Patronat du Niger, Contrôleurs des marchés publics et des opérations budgétaires, Directeurs des marchés publics et de délégation de service public et des personnes ressources.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’exécution de prestation de service relative à l’étude portant définition d’une feuille de route et la mise en place du système de dématérialisation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au Niger. Elle fait suite aux précédentes rencontres qui ont permis l’examen et la validation de plusieurs rapports produits par le Cabinet. Il s’agit du rapport initial, du rapport intérimaire, du rapport final provisoire et le présent rapport dit de proposition des modules. Pour rappel, ce rapport intervient dans le cadre du recadrage pour la reprise du rapport final provisoire qui une fois validé constituera la feuille de route attendue et conduira au choix de deux étapes à dématérialiser par le cabinet, faisant avancer ainsi le Niger dans le processus de dématérialisation complète de la passation des marchés publics.
En effet, le Niger a entrepris, à l'instar des pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), un vaste chantier de réforme de son système de passation et d'exécution des marchés publics. Les marchés publics revêtent une importance économique capitale et représentent une part importante dans le cadre de l'exécution du budget de l'Etat. Ils sont en droite ligne de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide publique au développement (APD) et l'harmonisation des procédures des partenaires au développement.
C’est en application des Directives n°04/2005/CM/UEMOA et n°05/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005, que le Niger a adopté des textes relatifs aux marchés publics et des Délégations de service public dont le code n°2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016, portant code des marchés publics et des Délégations de Service Public.
Ce Code dispose à son article 70 que : « la dématérialisation est définie comme étant la création, l’échange, l’envoi, la réception ou la conservation d’informations ou de documents par des moyens électroniques ou optiques ou de moyens comparables, mais non exclusivement l’échange des données informatisées (EDI) ou la messagerie électronique ».
C'est dans cet esprit que le Ministère des Finances à travers la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires (DGCMP/OB) a recruté un Cabinet pour lui proposer une feuille de route et la mise en place du système de dématérialisation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au Niger.
En vue d’assurer un meilleur suivi des activités du cabinet chargé de proposer la feuille de route et le système de dématérialisation du processus de passation des marchés publics, le Ministre des Finances a créé par arrêté n°00414/MF/DGCMP/EF du 25 octobre 2019, un Comité fonctionnel et technique chargé du suivi de l’étude portant définition d’une feuille de route et la mise en place du système de dématérialisation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
Concrètement, la mission du cabinet consiste à doter le Niger : (i) d’une feuille de route réaliste lui permettant de rechercher les financements des différentes étapes de la mise en œuvre place progressive d’une dématérialisation complète et totale du processus de passation des marchés publics et, (ii) d’un système informatique permettant la dématérialisation de deux (2) étapes du processus de passation des marchés Publics et des Délégations de Service Public.
Les résultats attendus à l’issue de la mission du consultant doivent permettre au maître d’ouvrage de disposer : (i) d’une vision standard de la mise en place d’une dématérialisation du système de passation des marchés ; (ii) d’un diagnostic précis de la situation du Niger dans tous les systèmes qui ont un effet sur le processus de dématérialisation ; (iii) d’une feuille de route datée et chiffrée proposant des actions à mener, les parties impliquées, une estimation budgétaire et un chronogramme ; (iv) une plateforme de dématérialisation au moins deux (2) étapes et enfin (v) des parties prenantes formées sur l’appropriation de la feuille de route et du système de dématérialisation mis en place.
En résumé, la réunion a examiné et échangé sur le rapport de proposition de modules logiciels et s’est appesantie sur le schéma présentant les différentes phases ou cycles du processus de passation des marchés publics au Niger. Ce sont : (i) Planification annuelle des marchés, (ii) Passation des marchés, (iii) Attribution des marchés, (iv) Exécution et suivi des marchés et (v) Audit et contrôle à posteriori.
D’autres observations ont été formulées surtout sur la partie « traitement actuel des différentes tâches : critiques et carences » du document. Ces observations sont à prendre en compte dans les parties qui lui sont liées notamment la partie « Améliorations possibles » et celle relative à « Estimation des coûts des modules / fonctionnalités proposés en ajout ».
Ces observations seront transmises au cabinet et discutées avec ce dernier pour aboutir au rapport final sur la feuille de route, puis au choix de deux étapes qui seront implémentées conformément au cahier de charges du prestataire.
Issaka Namaya
DACD/RP/MF
