Le Conseil des Ministres du vendredi 23 juin 2023 a, au titre du Ministère des Finances, examiné et adopté le projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2022. Le présent projet de loi est élaboré en application des dispositions de l’article 49 de la loi organique relative aux lois de finances.
Il constate les montants définitifs des encaissements des recettes et des ordonnancements des dépenses du budget général de l’Etat et des Comptes Spéciaux du Trésor au titre de l’année budgétaire 2022.
Il s’articule autour des points suivants :
- le contexte de l’exécution du budget ;
- la présentation des prévisions budgétaires ;
- les résultats d’exécution du budget général de l’Etat ;
- les résultats d’exécution des Comptes Spéciaux du Trésor.
Issaka Namaya
DACD/RP/MF
Source : www.presidence.ne
