Le Directeur Général des Impôts a l’honneur d’informer le public de l’ouverture de bureaux de la Conservation Foncière et des Hypothèques à Maradi, Tahoua et Zinder, à partir du mercredi 28 août 2019.
Le ressort territorial du bureau de la Région de Tahoua est étendu à la Région d’Agadez et celui de la Région de Zinder à la Région de Diffa.
Ces bureaux sont chargés, dans leur ressort territorial :
- de la délivrance de titres fonciers relatifs aux terrains ruraux et urbains.
- de constater les mutations de propriété.
- des inscriptions d’affectations hypothécaires.
- de l’expertise en matière de bornage ou de délimitation.
- de fournir tout renseignement relatif à la publicité foncière.
Par conséquent, les usagers des services des Régions de Zinder, Diffa, Tahoua, Agadez et Maradi sont invités à s’adresser à ces bureaux pour toute formalité foncière concernant des immeubles situés dans les communes de ces Régions.
Le Directeur Général des Impôts
Assane D. N’DIAYE
