Dans le cadre de l’assainissement du répertoire des contribuables de la Direction Générale des Impôts, le Ministre des Finances porte à l’attention des opérateurs économiques réalisant des opérations douanières et qui ne figurent pas dans le fichier des contribuables actifs à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement que, dorénavant, il ne leur sera plus possible de procéder au dédouanement de marchandises, ni être adjudicataire d’un marché public, auprès de la Direction Générale du Budget, ni recevoir le paiement de créances auprès de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique sans la régularisation préalable de leur situation fiscale.
Les contribuables concernés sont, par conséquent, invités à se rapprocher de la Direction Générale des Impôts en vue de se faire enrôler dans le fichier actif des contribuables en régularisant leurs obligations fiscales afin de demeurer inscris dans le fichier.
Les administrations publiques, les missions diplomatiques, les organisations internationales, ainsi que les personnes réalisant des opérations relatives au transit de marchandises ou des importations de biens pour leur consommation propre, de valeurs ne dépassant pas deux (2) millions de francs CFA, ne sont pas astreintes à cette obligation de régularisation.
Le fichier des contribuables fiscalement actifs peut être consulté en ligne sur le site web du Ministère des Finances à l’adresse www.finances.gouv.ne ; de la Direction Générale des Douanes à l’adresse www.douanes.gouv.ne ; de la Direction Générale des Impôts à l’adresse www.impots.gouv.ne et sur le site web de la Maison de l’Entreprise à l’adresse www.mde.ne.
Le Ministre des Finances compte sur le civisme de tous.
Le Ministre des Finances.
MAMADOU DIOP
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